JDB_N1_2021

RENCONTRESDE DROIT et procédure administrative La matinée, consacrée à « la gestion des contrats publics dans la crise » se déroulait sous la présidence de Ma- dame Laurence Helmlinger, présidente de la cour admi- nistrative d'appel deMarseille. Après l’introduction du sujet par Bertrand Dacosta, conseiller d’État, président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État se succédaient à la tribune, Guillaume De- laloy, chef de bureau de la règlementation générale de la commande publique à la DAJ de Bercy pour traiter de «  l’ordonnance n°2020- 319 du 25 mars 2020 : bilan et perspective d’un texte d’exception », puis François Lichere, professeur agrégé de droit public université Jean Moulin Lyon 3, pour « suspension et résiliation des contrats publics : quelle place pour la force majeure et quelles conséquences in- demnitaires suivi du thème sur l’exécution dégradée : quelle possibilité d’indemni- sation ? Quelles modalités de prise en charge ? » et Xavier Debosque, directeur juridique Eiffage Génie Civil, pour « suspension et exécution : retour d’expérience ». Charles Touboul, directeur des affaires juridiques au secrétariat général des mi- nistères chargés des affaires sociales, et Nicolas Morizot, responsable des achats au ministère des Solidarités et de la Santé évoquaient ensuite « la gestion des approvision- nements et fournitures de pre- mière nécessité ». La matinée était clôturée par une table ronde portant sur « la gestion de la crise » ani- mée par Marc Ringlé, ancien bâtonnier du barreau de Mar- seille. Participaient à celle-ci : Laurent Besozzi, directeur de la commande publique et des achats au conseil régio- nal Sud Provence Alpes Côte d’Azur, Jean Grataloup, direc- teur juridique du département des Bouches-du-Rhône, Isabelle Longchamps, pré- sidente de la Fédération du bâtiment et des travaux pu- blics des Bouches-du-Rhône FBTP13, Ghislaine Marka- rian, présidente de la 3ème chambre du tribunal adminis- tratif de Marseille, Sébastien Pesque, directeur associé de CI Média. Après une courte pause, l’après-midi, était présidée par Madame Dominique Bon- mati, présidente du tribunal administratif de Marseille et consacrée aux « leçons à tirer de la crise ». Jean Grataloup, directeur ju- ridique du département des Bouches-du-Rhône, s’inter- rogeait : « Faut-il adapter les modes de passation ». Puis Sabine Ibanes, directrice juri- dique groupe NGE et Camille Cros, avocate au barreau de Marseille traitaient de «  l’in- novation contractuelle : com- ment tenir compte de la crise dans les nouveaux contrats » La question des « occupations temporaires du domaine pu- blic », était évoquée par Chris- tian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, tandis que Frédéric Marty écono- miste, chargé de recherches au CNRS – et membre du GREDEG de l’université de Nice Sophia Antipolis, lançait le débat sur «  la commande publique – outil de relance ou de soutien économique ? ». La synthèse brillante comme à l’habitude était effectuée de- puis Rome par Jean-Claude Ricci, professeur des univer- sités émérite. ÉVÈNEMENTS DES DERNIERS MOIS Le 27 novembre dernier, se sont déroulées, les 18èmes rencontres de droit et procédure administrative (RDPA), pour la première fois, en webconférence et… en multiplex, devant une très nombreuse assistance, grâce à la mobilisation des services de l’Ordre et à l’organisation technique sans faille de la société Le Droit Pour Moi. Leur thème, «les contrats publics à l’épreuve de la crise», s’était imposé de façon toute évidente. La crise sanitaire que nous traversons a totalement bouleversé la vie des acteurs des contrats publics, tant pour les donneurs d’ordre que pour les prestataires. Comment la crise est-elle vécue ? Quelles sont ses conséquences matérielles et financières et comment sont-elles supportées et traitées ? Quelles solutions ont été retenues ? Quelles leçons tirer de la crise ? 54 | JDB MARSEILLE 1 / 2021