91 Annexe 4 : Charte déontologique des avocats au barreau de Marseille relative à l’Internet Article 1 - La protection du secret professionnel et données numériques L’avocat doit garantir le respect du secret professionnel et doit donc s’assurer de la sécurité informatique des données détenues. Article 2 - La dénomination du site Tout site relatif à l’activité de l’avocat, qu’il s’agisse d’un site de présentation ou d’un site dédié à ses activités, doit permettre l’identification de l’avocat ou de la structure d’exercice professionnel concernée. La commission considère qu’une sollicitation personnalisée doit s’entendre d’un message adressé par un avocat directement ou indirectement à une personne physique ou morale, fut-elle son client, afin de lui proposer ses services pour une prestation donnée. Peu importe que cette personne physique ou morale ait vocation à devenir le client de l’avocat ou simplement à être un prescripteur de ce dernier : La simple sollicitation d’une personne déterminée pour lui proposer directement ou indirectement ses services, suffit à caractériser l’existence d’une sollicitation personnalisée. Par conséquent, la correspondance en cause dès lors qu’elle dépasse la simple information et s’accompagne d’une offre de service de l’avocat doit nécessairement remplir les conditions prévues pour la sollicitation personnalisée et notamment préciser les modalités de détermination du coût de la prestation ainsi que le fait qu’elle fera l’objet d’une convention d’honoraires. En conclusion, la sollicitation personnalisée adressée par un avocat à des organismes ou associations pour promouvoir ses services est conforme aux textes précités sous réserve que l’avocat leur indique les modalités suivant lesquelles ils peuvent eux-mêmes faire état de l’offre de service auprès de leurs adhérents.
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