78 CONVENTION D’HONORAIRES (pièce n°2) : (Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, la convention d’honoraires est obligatoire sauf exception depuis le 8 août 2015.) Date : / / Convention non produite, motif : AUTRE ACCORD : DECISION(S) DE JUSTICE OBTENUE(S) : (Pièces à joindre éventuellement) RESULTAT OBTENU : PRECISIONS COMPLEMENTAIRES : (Toutes observations tendant à justifier les honoraires réclamés) A ma connaissance le litige n’a pas été précédemment examiné et n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Je vous remercie, Madame/Monsieur le Bâtonnier, de bien vouloir procéder à l’instruction de la présente demande. Marseille, le … Signature* *éventuellement nom de l’avocat plus spécialement chargé du suivi de ce dossier, en cas d’exercice en société. BORDEREAU DES PIECES : Pièce 1 : Pièce 2 : Autres pièces :
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