règlement intérieur barreau de marseille 2021 dec

5 Avant-propos L’avocat au Barreau de Marseille doit respecter les lois et décrets qui régissent la profession, les dispositions du présent règlement, ainsi que les traditions et usages professionnels. Le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille a arrêté le 13 février 2018 le présent règlement intérieur conformément à l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971. Ce règlement intérieur se divise en trois parties. La première partie intègre le Règlement Intérieur National, les dispositions du Code de déontologie des avocats de l’Union Européenne et les règles du barreau de Marseille connexes au Règlement Intérieur National différenciées par la lettre « M » et par le caractère bleu. La deuxième partie concerne les règles propres au barreau de Marseille. La troisième partie comporte les annexes.

RkJQdWJsaXNoZXIy MTg0OTA=