règlement intérieur barreau de marseille 2021 dec

25 26.1.4 I Le mandat des Représentants du Jeune Barreau est d’une durée de deux ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les ans. Ils ne sont pas rééligibles. Il peut être mis fin prématurément au mandat d’un Représentant du Jeune Barreau, pour des motifs disciplinaires, sur décision du Conseil de l’Ordre. 26.1.5 I Les Représentants du Jeune Barreau constituent une Commission de l’Ordre, la Commission du Jeune Barreau. Le Bâtonnier de l’Ordre est membre de droit de la Commission du Jeune Barreau. Le Lauréat du concours du Jeune Barreau est membre de droit de la Commission du Jeune Barreau pendant la durée de sa lauréature. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage de voix, la voix du Bâtonnier est prépondérante. 26.2 I Fonctions et prérogatives du Jeune Barreau 26.2.1 I Les représentants du Jeune Barreau établissent le lien entre l’Ordre et le Jeune Barreau. 26.2.2 I Les Représentants du jeune Barreau peuvent être investis par le Bâtonnier ou le Conseil de l’Ordre de toute mission ou activité utile à l’administration de l’Ordre, à l’intérêt de ses membres ou à l’intérêt général de la profession. 26.2.3 I La Commission du Jeune Barreau peut saisir le Bâtonnier de toute question qu’elle souhaiterait voir figurer à l’ordre du jour du Conseil de l’Ordre. 26.2.4 I Le Bâtonnier peut inviter un ou plusieurs membres de la Commission à assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil de l’Ordre. La Commission du Jeune Barreau peut demander que l’un de ses membres assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil de l’Ordre, cette présence étant laissé à l’appréciation discrétionnaire du Bâtonnier. La Commission du Jeune Barreau peut demander dans les mêmes conditions, que ses membres participent aux commissions de l’Ordre et du conseil d’Administration de la CARPA de Marseille. 26.2.5 I La Commission rend compte régulièrement de ses activités aux membres du Jeune Barreau. 26.2.6 I Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des articles de ce chapitre sont soumises et tranchées en dernier ressort par le Conseil de l’Ordre.

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