règlement intérieur barreau de marseille 2021 dec

24 composition est arrêtée par le Conseil de l’Ordre. L’assemblée plénière et les colonnes sont présidées par le Bâtonnier ou un membre du Conseil de l’Ordre. Elles sont convoquées au moins 20 jours avant la date de la réunion. Les colonnes délibèrent sur les questions qui ont été mises à l’ordre du jour par le Conseil de l’Ordre avec l’indication du nombre de suffrages qu’ils ont réunis. Les décisions du Conseil de l’Ordre statuant sur les avis et les vœux sont portées à la connaissance des avocats au cours des plus prochaines réunions de colonnes et consignées sur un registre spécial tenu à la disposition de tous les avocats. Article 26 - Du Jeune Barreau 26.1 I Composition et organisation du Jeune Barreau 26.1.1 I Le Jeune Barreau est composé de tous les avocats ayant moins de quatre ans d’exercice révolus. Pour le calcul de l’ancienneté, l’année d’exercice correspond à l’année civile, l’année de prestation de serment étant considérée comme une année complète d’exercice. Toutes périodes de suspension d’activité, quel que soit leur motif, ne peuvent en aucun cas prolonger ce délai de quatre ans. Par dérogation aux alinéas précédents, l’appartenance au Jeune Barreau se prolongera au-delà des quatre années d’exercice pour permettre à un représentant, désigné conformément aux dispositions de l’article 24.1.3, de mener son mandat jusqu’à son terme. 26.1.2 I Le Jeune Barreau se réunit en assemblée générale sur convocation de ses représentants ou sur décision du Bâtonnier au moins une fois par an. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés selon les modalités prévues pour les élections des membres du Conseil de l’Ordre ou du Bâtonnier. 26.1.3 I Les Représentants du Jeune Barreau, au nombre de huit, sont élus chaque année, lors des élections ordinales, ayant lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l’année civile, aux dates fixées par le Conseil de l’Ordre. Sont élus les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité, sera déclaré élu le candidat plus ancien au regard de son inscription à l’Ordre. Le membre du Jeune Barreau interdit temporairement, suspendu ou omis par décision exécutoire ne peut être élu ni électeur, ni éligible pendant la durée de sa peine, de sa suspension ou de son omission. Les avocats remplissant les conditions requises déposent en main propre contre récépissé leur candidature auprès des services de l’Ordre par lettre simple adressée au Bâtonnier avant la date limite communiquée dans le « livret spécial élection ». Les électeurs peuvent voter dans les conditions fixées pour les élections des membres du Conseil de l’Ordre ou du Bâtonnier.

RkJQdWJsaXNoZXIy MTg0OTA=