JDB_N1_2022_WEB02_COMPLET

DOSSIER | LA COLLABORATION À LA LOUPE LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE LAVISION DU SAF La liberté d’organisation et l’intuitu personae qui caractérise la collaboration libérale la rende polymorphe et difficile à réglementer. Le SAF s’attache à ce que la santé physique et économique du collaborant et du collaborateur soient préservées pour un équilibre parfait des relations. Dans notre guide de la collaboration libérale, mis à jour pour l’année 2022, nous portons des revendications syndicales afin d’améliorer ce statut essentiel à la transmission intergénérationnelle et ainsi perpétuer la légitimité de notre statut. La commission collaboration du SAF se tient évidemment à disposition de tous les avocats, collaborateurs ou collaborants, rencontrant des difficultés ou s'interrogeant sur les modalités d'exécution de leur contrat de collaboration libérale. L' UNION DES JEUNES AVOCATS RÉPONSES & ANALYSES Une première réponse a pu être apportée puisque cette enquête a permis de répondre favorablement à la demande de l’UJAMarseille datant de juin 2021 tendant à ce qu’il soit enfin, procédé à la revalorisation des minima ordinaux pour la première et la deuxième année d’exercice même si ceux-ci sont inférieurs à ceux proposés : 2200 € et 2300 € au lieu de 2200 € et 2400 € préconisés. D’autres actions non exhaustives sont également envisageables telles que : - La détermination des critères permettant d’assurer le contrôle effectif des conditions d’exécution du contrat de collaboration libérale, prévu à l’article 14.2 du RIN (décision AG CNB du 9/02/2020 n°2020-002), - La diffusion aux cabinets recrutant des collaborateurs de fiches relatives aux bonnes pratiques de la collaboration libérale, - La création d’une commission paritaire composée d’un collège d’avocats collaborant et d’avocats collaborateurs sur le modèle de commissions déjà expérimentées au sein d’autres barreaux. L’UJAMarseille, dans la continuité des travaux et réflexion qu’elle mène, tant au niveau local que nationale au sein de la Fédération nationale des jeunes avocats, entend participer activement aux travaux que l’Ordre des avocats mènera sur ces questions. L'AVOCAT CONSEIL D'ENTREPRISE FOCUS SUR LA COLLABORATION Sous l’égide de Monsieur le bâtonnier, un état des lieux de la collaboration a été réalisé par le biais d’une enquête auprès de l’ensemble des collaborateurs. Cette enquête a permis de dresser un bilan des attentes des collaborateurs, notamment en terme de développement de clientèle et de respect du statut libéral de l’exercice professionnel. L’ACE est évidemment profondément attaché à ce mode d’exercice qu’est la collaboration libérale et il convient de lutter contre toute situation ayant pour effet de dévoyer ce statut. Le résultat de cette enquête peut également être l’occasion de repenser la collaboration libérale de manière plus innovante. LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AVOCATS UN OUTIL FORMIDABLE Le contrat de collaboration est un outil formidable, tant pour l'avocat collaborant que de l'avocat collaborateur qui se forge une expérience en bénéficiant de la structure collaborante pour constituer sa clientèle. Pour autant, à l’épreuve du temps, la collaboration risque de perdre cette essence libérale. Sans négliger la protection des collaborateurs trop souvent victimes d’abus, faut-il tellement réglementer, voire tarifer, que le contrat en devient un « quasi-contrat de travail », uniformisé alors qu’il y a presque autant de manières d’exercer que d’avocats en France ? Pour la CNA, il faut ouvrir les bases d’une réflexion « à armes égales » par un sondage national, à l'issue duquel, le contrat de collaboration pourra être repensé à l’aune de la diversité de nos structures, tout en préservant sa richesse : souplesse, liberté et préservation des intérêts des (deux) parties contractantes. Nous savons le faire pour nos clients, nous saurons le faire pour notre profession… + + + + LE REGARD DES SYNDICATS 32 | JDB MARSEILLE 1 / 2022

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