JDB MARSEILLE + JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE 2022 /1 ©DR LA NOUVELLE PROMOTION LAURENT GARCIA DOSSIER LA COLLABORATION À LA LOUPE +
SOMMAIRE LE MOT DU BÂTONNIER �������������������������������P 3 ÉDITO DE LA RÉDACTION ��������������������������P 4 VOTRE BARREAU / LAVIE DU CONSEIL DE L'ORDRE ����������������P 6 - Installation des membres du Conseil de l’Ordre 2022 - Le bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre 2022 - Conseil d’administration de la Carpa 2022 - Organigramme délégation & commissions - Rétroplanning des élections LAVIE DU BARREAU �������������������������������������P 16 - La nouvelle promotion Laurent Garcia - Création de l’association de la conférence du barreau - Droit à la vigne ! COMMISSION DU JEUNE BARREAU ��������P 21 - Vers une refonte de la collaboration libérale ? DÉONTOLOGIE ����������������������������������������������P 22 - Osez la convention de partenariat entre avocats ! LAPAROLEAUX SYNDICATS ��������������������� P24 - ACE : l'horoscope de l’ACE est de retour ! - CNA : propositions de la CNA pour les états généraux de la justice - SAF : états-généraux de la justice un rappel nécessaire des fondamentaux - UJA : lancement de « Assistance collaborateurs » ENDIRECT DUCNB ��������������������������������������P28 - Point d’étape de la collaboration DOSSIER LACOLLABORATION À LA LOUPE �����������P29 - Premiers retours sur le sondage de la collaboration - Quelque chiffres significatifs - Le regard des syndicats - Initiatives prises et à venir INNOVATION & NUMÉRIQUE ���������������������� P34 - La legaltech créée par un avocat aux services des avocats ! RÉFORMES EN TOUT GENRE �������������������� P36 - La réforme de la taxation des honoraires - L'avocat honoraire une rustine pour la justice ? LES MARD �������������������������������������������������������P 39 - L'acte contresigné par avocat - Les réunions d’information sur la médiation - Les MARD en bref LIBRES PROPOS �������������������������������������������P42 - Quelles nouvelles de droit public ? Spécial droit de l'électronique LAPLUME ET LAROBE �������������������������������P 44 - La carte Postale, Mémorial Drive, Peurs en eau profonde et « Aliénation prentale » Regards croisés CULTURE / ART&DROIT �������������������������������P46 - La jurisprudence selon Klimt HISTOIRE ETMÉMOIREDUBARREAU ����P48 - Entretien avec André Floiras - Homage au bâtonnier Olivier Cousi ÉVÈNEMENTS DES DERNIERS MOIS �������P 52 ANOTER / EN BREF ��������������������������������������P 56 Numéro 1 - 2022 - Revue de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille - ISSN : 2269-448X - Maison de l’avocat : 51, rue Grignan 13006 Marseille Téléphone : 04 91 15 31 13 - Télécopie : 04 91 55 02 10 • e-mail : sao@barreau-marseille.avocat.fr - site internet : www.barreau-marseille.avocat.fr • bâtonnier : Jean-Raphaël Fernandez • Directeur de la publication : Jean-Baptiste Blanc • Comité de rédaction : Yann Arnoux-Pollak, Julien Ayoun, Geneviève Maillet, Jérôme Gavaudan, Marc Ringlé, Élisabeth Audouard, Christian Baillon-Passe, Sylvie Campocasso, Julien Bernard, Philippe Daumas, Bertrand de Haut de Sigy, Jimmy Impinna, François Morabito, Nathalie Olmer, Julie Segond • Communication, coordination et photographies : Isabelle Zalachas et Alison Vannucchi - Xdr • Réalisation : Publications Commerciales / Sabine Guglielmetti. 04 91 13 66 00 • Publicité commerciale : Sophie Magnan 06 17 27 71 61. JDB MARSEILLE BKA le Journal du barreau de Marseille est réalisé depuis plus de 15 ans en partenariat avec les Nouvelles Publications
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LE MOT DU BÂTONNIER Construisons ensemble le barreau de demain : simple slogan ou véritable engagement ? Marseille explose, fulmine et d’aussi loin que mes souvenirs me reviennent, n’a jamais été aussi attractive. Massilia si souvent bashée devient le confluent de tous les possibles. Le sud-est devenu l’eldorado du travailleur en quête de qualité de vie. Le soleil y réchauffe les esprits en mal de joie de vivre après ces dernières années bien sombres. Marseille promet une vie meilleure pleine d’énergie et de diversité. Et qu’en est-il des avocats ? Nous n’échappons pas à cet engouement mérité, les confrères ne s’y trompent pas, c’est ici qu’ils posent leurs valises pour nourrir un peu plus le creuset méditerranéen. On constate donc l’arrivée de nombreux confrères qui s’installent dans notre barreau où ils s’y fondent, s’y confondent et s’emparent de l’esprit si confraternel qui y règne. Pour certains, c’est un retour aux sources et pour d’autres, c’est un grand plongeon dans une mer oscillant entre calme et tempête qu’il faut appréhender. Est-ce qu’on s’y sent comme un poisson dans l’eau en y [em]brassant le barreau de Marseille ? Y bâtir son cabinet est-ce comme voguer sur une mer d’huile ? Et le palais, lieu de toutes nos traversées est-il encore un vaisseau amiral ou un frêle esquif ? Si l’on se réfère uniquement à l’état des bâtiments abritant les juridictions, la réponse serait facile : le bateau prend l’eau, écopons ! À en croire les clichés habituels, on fait cap vers la pauvreté, la délinquance et les incivilités. C’est encore la douche froide assurée. Pourtant Marseille a le vent en poupe. Posons-nous un instant pour virer de bord et mettre le cap vers la réussite. Deux idées, deux ambitions, deux objectifs majeurs me viennent à l’esprit. D’abord, miser sur la jeunesse et redonner de l’attrait à notre profession. C’est unanime, il y a un changement de paradigme et un écart se creuse avec nos jeunes diplômés. Même si nous sommes relativement épargnés, le navire commence à chavirer et une pénurie de collaborateurs se profile à l’horizon. Le dossier spécial de ce JDB sur la collaboration en fait état. Nous devons nous interroger sur la façon dont nous allons construire cet avenir commun. Une piste déjà enclenchée est le renforcement de nos relations avec les étudiants des facultés. L’objectif est de leur donner envie de rester et de s’implanter dans nos cabinets du Sud. La déontologie permet d’être pluriels et d’ouvrir le champ des possibles, soyons ouverts sur ces possibilités afin de conserver ces talents en devenir. C’est à nous de les convaincre et de les écouter pour qu’ils collaborent dans nos cabinets et qu’ils prennent notre suite car leur avenir est le nôtre. Cela demande un changement de mentalité que nous ne pouvons ignorer, nos jeunes recherchent avant tout des formes de collaboration qui aient un sens, il nous appartient de leur offrir, c’est un impératif. Créons le cabinet de demain où les jeunes s’y sentent intégrés immédiatement, où la bienveillance règne et où les objectifs de progression sont clairement affichés. Pour beaucoup d’entre nous, notre quotidien c’est le Palais et l’accès au juge et personnels de la justice. Nous en sommes de plus en plus éloignés et si nous n’intervenons pas, il ne pourra pas y avoir de retour en arrière. Le garde des Sceaux a pris un dernier engagement au nom de l’État français qui permettra à Marseille de disposer enfin d’une grande cité judiciaire moderne à horizons 2028. C’est à la fois un soulagement, une satisfaction et une inquiétude. Soulagement au vu de la situation actuelle d’un Palais de Justice éclaté sur plusieurs sites rendant difficile notre exercice au quotidien ; qui plus est, dans des palais qui sont pour certains en mauvais état. Satisfaction aussi car les Marseillaises et les Marseillais comme leur conseil ont le droit d’être accueillis dans de bonnes conditions pour être jugés et c’est un minimum que l’État français doit à tout citoyen. Inquiétude enfin car, à ce jour, nous ne savons pas où sera édifiée cette grande cité judiciaire et nous n’avons aucune information sur comment sera pensé ce palais, les deux choses étant étroitement liées. Les exemples de construction récents de palais de justice doivent nous inciter à la vigilance et à l’action. La lecture de la motion prise par les professionnels lillois suffit à se convaincre que cet enjeu est majeur (lien), en effet, le nouveau palais Lillois, pensé sur 24.000 m2 ne prévoira pas plus de salles d’audience que l’actuel, les bureaux de magistrats seront communs et les avocats ne disposeront que de 110 m2 sur les 24000 m2 prévus, ce que je qualifie de vision totalement hors sol des décideurs. Il est donc indispensable que le barreau de Marseille soit associé aux réflexions sur ces questions et il entend avoir toute sa place dans toutes les dimensions que comportent ce projet. Souvenons-nous qu’ici, comme dans beaucoup de villes en France, les locaux de l’Ordre se situaient à l’intérieur du Palais de Justice. Ce sont le manque de place et l’augmentation des besoins de l’Ordre qui ont eu raison de ce mode de fonctionnement mais penser un palais sans tenir compte de l’avis des professionnels qui l’occupent au quotidien serait une hérésie et nous nous battrons pour nous faire entendre. Vous pouvez me faire confiance pour porter la voix de notre barreau. Plus de 2500 avocats composent notre barreau dont la majorité fréquente le palais régulièrement, son emplacement est donc une des questions centrales de ce projet. Le palais représente concrètement pour tout citoyen, la déclinaison concrète de la justice dans toutes ces dimensions : pratique, symbolique, humaine et morale. Les considérations financières ne peuvent donc pas être les seules guides de la réalisation de ce projet et les seules contraintes impérieuses. Marseille est également une ville à nulle autre pareille, et la justice doit s’affirmer et se rendre au cœur de celle-ci, peut-être plus encore qu’ailleurs. Construire le barreau de demain n’est donc pas un simple slogan mais bien un engagement collectif de toutes celles et ceux qui composent notre barreau et j’y prendrai toute ma part en vous mettant aussi à contribution. Construisons ensemble le barreau de demain. JEAN-RAPHAËL FERNANDEZ BÂTONNIER 3 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
4 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 ÉDITO Le journal du barreau de Marseille est devenu au fil des ans une revue de référence pour les avocats marseillais mais également au-delà, puisque les bâtonniers de l’ensemble des barreaux français ainsi que tous les élus du CNB en sont également destinataires. Diffusé à plus de 3500 exemplaires au sein de notre profession mais aussi au sein de nos institutions locales et de la société civile marseillaise, il bénéficie depuis plusieurs années d’une couverture dématérialisée qui lui permet d’élargir son spectre de lecteurs. Je sais notre bâtonnier très attaché à sa parution et à la qualité de son contenu. Il tient notamment à participer à chaque comité de rédaction pour que l’on puisse discuter tous ensemble de la ligne éditoriale. L’occasion pour cette première parution de l’année 2022 de le remercier sincèrement ainsi que l’ensemble des membres de notre comité pour tout le travail fourni. L’occasion (surtout) de remercier le service évènementiel de l’Ordre des avocats du barreau de Marseille sans qui l’honnêteté commande de reconnaître que rien ne serait possible ! Elles s’appellent Isabelle Zalachas et Alison Vannucchi, et œuvrent quotidiennement pour la réussite de ce beau projet. Je souhaitais que ce premier « édito » 2022 soit l’occasion de leur dire tout simplement : un grand merci ! JEAN-BAPTISTE BLANC DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE La tradition de notre barreau veut qu’il appartienne au secrétaire de l’Ordre de rédiger cet article et c’est donc avec une certaine émotion que me revient cette première tâche, celle de vous rapporter le plus fidèlement possible le déroulement de cette matinée empreinte de solennité mais aussi de convivialité. La cérémonie a débuté à 10H30 en salle Albert Haddad au sein de laquelle se trouvaient les membres du Conseil de l’Ordre sortants et ceux restants assis autour d’une table disposée à la manière de la tenue d’un Conseil de l’Ordre. Les anciens bâtonniers et les membres du Conseil d’administration de la CARPA étaient installés sur des chaises disposées sur les côtés. Les membres élus attendaient à l’entrée de la salle, l’appel de leur nom, par Maître Julie Segond, secrétaire du Conseil de l’Ordre 2021, dans l’ordre décroissant d’ancienneté, afin qu’ils aillent s’installer autour de la table. Monsieur le bâtonnier Marc Bollet, Me Jean-Marc Montanaro, Me Nathalie Rampal, Me Joanna Touati, Me Baptiste Buffe, Me Benjamin Liautaud, Me Laura Loussararian et moi-même nous nous sommes donc assis à la place définie par notre chevalet, emblème de la confiance que les confrères nous ont donné et que certains des anciens membres, avec nostalgie, ont souhaité emporter. Monsieur le bâtonnier a prononcé un discours à l’attention des membres sortants, les remerciant pour leur engagement indéfectible malgré une année écoulée difficile et encore marquée par une situation sanitaire critique. INSTALLATION DESMEMBRES DUCONSEIL DE L’ORDRE 2022 Le 6 janvier 2022, Monsieur le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez, les anciens bâtonniers, les membres du Conseil de l’Ordre et les membres du Conseil d’administration de la CARPA se sont réunis pour l’installation des membres du Conseil de l’Ordre 2022. 6 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 ME SARAH ZENOU SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
Ont ainsi, à tour de rôle, été remerciés, Madame le bâtonnier Geneviève Maillet, Monsieur le bâtonnier Jérôme Gavaudan, Me Béatrice Dupuy, Me Christian Bellais, Me Christophe Bass, Me Djaouida Kiared, Me Julien Cazeres et Me Julie Segond. Monsieur le bâtonnier a ensuite eu un mot pour les membres du Conseil de l’Ordre restants : Monsieur le bâtonnier YannArnoux-Pollak, Me Nathalie Olmer, Me Pierre Ceccaldi, Me Corinne Tomas-Bezer, Me Jean-Michel Ollier, Me Dominique Poinso-Pourtal, Me Michel Kuhn, Me Marie-Caroline Bernard, Me Nathalie Lauricella, Me Mathieu Jacquier, Me Charles Trolliet-Malinconi, Me Shirley Leturcq, Me Pascal Luongo, Me Jennifer Attanasio, Me Stéphanie Deirmendjian et Me Jimmy Impinna, ainsi qu’un mot de bienvenue à l’attention de chaque nouveau membre du Conseil de l’Ordre, affirmant sa volonté de travailler de concert avec rigueur mais aussi et surtout dans la convivialité et la confraternité, valeurs nécessaires sinon capitales dans une période de crise internationale. A l’issu de ce discours, Monsieur le bâtonnier a invité l’assemblée à se déplacer dans le hall de la maison de l’avocat afin de déposer une gerbe de fleurs devant la stèle de Me Raymonde Talbot, assassinée à son cabinet dans l’exercice de ses fonctions, pour qu’une minute de silence soit observée à sa mémoire. Les membres du Conseil de l’Ordre, précédés par Monsieur le bâtonnier et les anciens bâtonniers, se sont ensuite déplacés rue Montgrand pour déposer une nouvelle gerbe de fleurs à la mémoire des avocats morts pour la France et une minute de silence a été observée. La cérémonie s’est poursuivie à l’extérieur de la Maison de l’avocat. Malgré un contexte sanitaire restreignant le déroulement d’une cérémonie classique, le président du tribunal judiciaire a donné son autorisation, sous réserve du strict respect des mesures barrières, pour que la cérémonie se poursuive, comme le veut la tradition, dans le hall du majestueux Palais Monthyon. Monsieur Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille, et Madame Dominique Laurens, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille ont été conviés. Monsieur le bâtonnier a prononcé quelques mots en mémoire du juge Michel, assassiné dans l’exercice de ses fonctions et une minute de silence a été observée. 7 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE Une gerbe de fleurs a également été déposée en mémoire des avocats morts pour la France et une minute de silence a, là encore, été observée. La cérémonie s’est poursuivie au tribunal de commerce en présence de son président Monsieur Jean-Marc Latreille. Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille et Madame Laurence Helmlinger, président de la Cour administrative d’appel de Marseille, ont été conviées à assister à la cérémonie. Sur présentation de la gerbe de fleurs par le nouveau secrétaire du Conseil de l’Ordre, Monsieur le bâtonnier, le président du tribunal de commerce et le président du tribunal judiciaire la déposent ensemble, et s’en est suivie une minute de silence. Le traditionnel cocktail qui clôture habituellement cette cérémonie n’a malheureusement pas pu se tenir. Cependant, je crois qu’il faut retenir que cette matinée s’est déroulée dans une ambiance chaleureuse malgré un contexte sanitaire et une période troublée, gage d’un lien résistant entre notre barreaux et nos juridictions. [ il faut retenir que cette matinée s’est déroulée dans une ambiance chaleureuse malgré un contexte sanitaire et une période troublée, gage d’un lien résistant entre notre barreaux et nos juridictions. ] ❚ Le traditionnel dépôt de gerbe au tribunal de commerce. 8 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
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Monsieur le bâtonnier YannArnoux-Pollak 04.91.33.24.02 Monsieur le bâtonnier en exercice Jean-Raphaël Fernandez Me Nathalie Rampal 04.91.33.87.66 Me Mathieu Jacquier 04.91.33.13.08 Me Benjamin Liautaud 04.91.33.22.72 Me Jean-Marc Montanaro 04.91.33.24.82 Me Nathalie Lauricella 04.91.33.78.40 Me Pascal Luongo 04.91.00.30.94 Me Sarah Zenou 06.29.49.56.69 Me Corinne Tomas-Bezer 04.96.11.46.50 Me Marie-Caroline Bernard 04.96.11.05.11 Me Jimmy Impinna 07.78.21.14.00 Me Pierre Ceccaldi 04.91.55.68.45 Me Michel Kuhn 04.91.46.17.91 Me Baptiste Buffe 06.16.30.07.14 Me Stéphanie Deirmendjian 04.96.10.23.40 Me Nathalie Olmer 04.91.92.10.20 Me Marie-Dominique Poinso-Pourtal 04.91.54.06.63 Me Charles Trolliet-Malinconi 04.91.37.13.14 Me Laura Loussararian 04.96.11.29.00 Monsieur le bâtonnier Marc Bollet 04.96.11.21.60 Me Jean-Michel Ollier 04.96.11.21.52 Me Joanna Touati 04.91.33.20.06 Me Jennifer Attanasio 06.34.41.28.98 LE BATONNIER ET LES MEMBRES DUCONSEIL DE L’ORDRE 2022 Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille est composé de vingt-quatre membres élus par leurs pairs. Pour les années 2022 et 2023, il est présidé par le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez. 10 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE Me Shirley Leturcq 04.13.94.08.30
Me Betty Khadir-Cherbonel 04 91 54 25 75 Me Charles-André Perrin 04 91 63 36 78 Me Catherine Brun-Schiappa 04.91.33.65.89 Me Philippe Cornet Président délégué 04 91 15 76 90 Me Martin Eiglier Trésorier 04 91 13 05 21 Me Lionel Febbraro Secrétaire 04 91 33 98 86 Me Delphine Verrier 04 91 53 49 24 Me Elsa Fourrier-Moallic 04 91 13 95 85 Me Robin Stuckey 04 91 04 03 86 Me Stéphane Callut 04 91 54 09 78 Me Stéphane Arnaud 04 91 55 52 95 Me Sophie Loiseau 04 91 33 08 68 LES ADMINISTRATEURS CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LACARPA 2022 M. le bâtonnier en exercice Jean-Raphaël Fernandez Président de la CARPA 04 91 13 75 60 Le Conseil d’administration de la CARPA de Marseille (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) est composé de douze administrateurs. Il est présidé par le bâtonnier en exercice, Jean-Raphaël Fernandez. 11 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE
VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE ORGANIGRAMME DÉLÉGATIONS &COMMISSIONS Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Jean-Raphaël FERNANDEZ Délégués généraux du bâtonnier Christian LESTOURNELLE Geneviève MAILLET Marc BOLLET YannARNOUX-POLLAK Marc RINGLÉ Corinne TOMAS-BEZER Délégués du bâtonnier Juridictions Pôle pénal : Benjamin LIAUTAUD Pôle civil : Corinne TOMAS-BEZER Pôle Administratif : Shirley LETURCQ Tribunal de Commerce : Marc BOLLET Conseil de Prud’Hommes : Nathalie OLMER Secrétaire du Conseil de l’ordre Sarah ZENOU Conseil de discipline Instruction Jean-Marc MONTANARO Michel KUHN Conseil de discipline Autorité de poursuite Jean-Raphaël FERNANDEZ ACCÈS À LA PROFESSION ET STRUCTURES D’EXERCICE : Accès à la profession : Nathalie OLMER Rosette LEPERRE Exercice professionnel et structures d’exercice : Delphine GALLIN Danielle DIDIERLAURENT Nathalie LE BRUN Xavier GARRIOT Jean-Pascal FIORENTINI PatrickARNAUD IsabelleANTONAKAS Laurent AGOPIAN Camille MERLET ACCÈS AU DROIT Pascal LUONGO AIDE JURIDICTIONNELLE Jennifer ATTANASIO COMMUNICATION Camille MERLET EXERCICE DU DROIT PhilippeAMRAM DÉLÉGATIONS &COMMISSIONS ORDINALES DÉLÉGUÉS DU BÂTONNIER 12 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE COMMISSION COMMUNE DE GESTION DES PLACEMENTS FINANCIERS BÂTONNIER EN EXERCICE : Jean-Raphaël FERNANDEZ PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DE LACARPA : Philippe CORNET TRÉSORIER DE L’ORDRE : Marie-Caroline BERNARD TRÉSORIER DE LACARPA : Martin EIGLIER DIRECTEUR DE LACARPA : Gilles ROUVIER AVOCATS DÉSIGNÉS PAR LE BÂTONNIER : Christian LESTOURNELLE, Geneviève MAILLET CONTRÔLE COMPTABILITÉ, MANIEMENTS DE FONDS, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Philippe CORNET Pierre CECCALDI Lionel FEBBRARO FINANCES ET ADMINISTRATION DE L’ORDRE Christian LESTOURNELLE Geneviève MAILLET YannARNOUX-POLLAK Marc BOLLET Corinne TOMAS-BEZER Marie-Caroline BERNARD COMMISSIONS DES ÉLUS Geneviève MAILLET YannARNOUX-POLLAK Jean-Baptiste BLANC SAUVEGARDE ET SOLIDARITÉ Henri BOLLET Mathieu JACQUIER Stéphanie DEIRMENDJIAN Christian BELLAIS SÉQUESTRES ET ADJUDICATIONS Christian LESTOURNELLE Thomas D’JOURNO Mathieu JACQUIER DÉONTOLOGIE Délégués Généraux : Béatrice DUPUY Charles TROLLIET-MALINCONI Michel KUHN Délégué Web &Médias : Jimmy IMPINNA HONORAIRES Rosette LEPERRE 1ère section Président Marie-Dominique POINSO-POURTAL 2ème Section Président Nathalie LAURICELLA 3ème section Président RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Jean-Michel OLLIER Nathalie OLMER MARCHÉ IMMOBILIER DES AVOCATS Nathalie LAURICELLA DÉFENSE PÉNALE D’URGENCE Pierre CECCALDI Cécile CARRU Benjamin LIAUTAUD COORDINATRICE DPU Carla SAMMARTANO COMMISSION COLLABORATION Julie SEGOND Corinne TOMAS-BEZER FORMATION CONTINUE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION Agnès STALLA Corinne TOMAS-BEZER Michel KUHN COMMISSION JEUNE BARREAU Julie SEGOND Sarah ZENOU JOURNAL DU BARREAU Directeur de publication Jean-Baptiste BLANC COMMISSION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Isabelle POURTAL Pauline RHENTER DROIT DES VICTIMES Nathalie RAMPAL Joanna TOUATI Carla SAMMARTANO 13 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE COMMISSIONS OUVERTES RESPONSABLES DE COMMISSIONS COMMISSION DROIT DE LA FAMILLE Julie TAXIL Nathalie RAMPAL Adeline POURCIN COMMISSION DROIT DES ÉTRANGERS Flora GILBERT Marielle RAPPA Joël BATAILLÉ COMMISSION DROITS DE L’HOMME Stéphanie SPITERI Olivier LE MAILLOUX Philippe CHAUDON COMMISSION DROIT DE L’IMMOBILIER Christian BELLAIS Paul SEMIDEI Philippe HUGON DE VILLERS Laura LOUSSARARIAN COMMISSION DROIT DES MINEURS Julie TAXIL Philippe BONFILS Chloé HEFTMAN COMMISSION DROIT PUBLIC Shirley LETURCQ Alain XOUAL Christian BAILLON Camille CROS Sophie LOISEAU COMMISSION DROIT DE LASANTÉ Brice COMBE Julien GENOVA Charlotte SIGNOURET COMMISSION DROIT SOCIAL Michel KUHN Jimmy IMPINNA COMMISSION DROIT DU SPORT Wilfried MEYNET Julien BERENGER COMMISSION SPORTIVE Philippe DAUMAS Vincent PINATEL COMMISSION ÉCONOMIE ET ENTREPRISES Geneviève MAILLET Marie-Caroline BERNARD COMMISSION FISCALE Agnès SIBEL Émilie COLLOMB COMMISSION INTERNATIONALE Christian LESTOURNELLE Geneviève MAILLET Romain MARECHAL COMMISSION MODES AMIABLES DE RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS – MARD Julien BERNARD Shirley LETURCQ Christian ROUSSE COMMISSION PÉNALE Pierre CECCALDI Cécile CARRU Benjamin LIAUTAUD COMMISSION MNA Laurie QUINSON Constance RUDLOFF Marlène YOUCHENKO COMMISSION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Charlotte BALDASSARI Stéphanie SIOEN-GALLINA COMMISSION CULTURE YannARNOUX-POLLAK Sylvie CAMPOCASSO Isabelle SCHENONE-AMAS COMMISSION NUMÉRIQUE PROSPECTIVE ET INNOVATION Shirley LETURCQ Pascal LUONGO Julia BRAUNSTEIN Sylvain PONTIER Jean-Baptiste BLANC Robin STUCKEY 14 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
VOTRE BARREAU / LA V I E DU CONSE I L DE L ' ORDRE 15 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 R ÉTROPLANNING DES ÉLECTIONS 29/04/2022 - 12h CLÔTURE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET DE RÉCEPTION DES PROFESSIONS DE FOI 06/05/2022 COMMUNICATION DU LIVRET SPÉCIAL ÉLECTION « PROFESSIONS DE FOI » 17/05/2022 DÉBAT DES CANDIDATS 24/05/2022 ENVOI DES CONVOCATIONS AU VOTE AVEC LES IDENTIFIANTS DE VOTE 31/05/2022 1ER TOUR 07/06/2022 2ND TOUR
16 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 A cette occasion, étaient présents Monsieur Renaud Le Breton de Vannoise, Premier président de la Cour d’appel, Madame Marie-Suzanne Le Queau, Procureure générale, Monsieur Fontaine, Premier président de chambre et coordinateur du service pénal, Monsieur Baissus, Premier président de chambre et coordonnateur du service civil et famille, Madame Fort, Substitute générale au service de l’action publique ainsi que les bâtonniers des barreaux du ressort de la Cour et Monsieur le bâtonnier Benoit Porteu de la Morandière successeur de Monsieur le bâtonnier d’Aix-en-Provence Philippe Bruzzo. Cette audience a permis aux nouveaux impétrants de découvrir leur nom de promotion, « Laurent Garcia », en hommage au bâtonnier du barreau de Draguignan, décédé le 15 octobre 2020, qui est venu remplacer le nom officieux de la promotion « Pangolin ». Cette audience a également été l’occasion d’évoquer la crise actuelle de l’institution judiciaire, illustrée par le suicide d’une jeune magistrate le 23 août 2021, qui résulte notamment de réformes législatives successives et imprécises selon Madame le Procureur général. Monsieur le Premier président a ainsi identifié cinq actions à faible coût financier pouvant être immédiatement mises en œuvre pour contrecarrer cette crise : - La construction d’un outil d’évaluation des charges de travail des magistrats ; - La définition des priorités atteignables par service juridictionnel, nécessitant que certains contentieux soient traités en plus de temps que d’autres ; - La mise en place de formations croisées entre magistrats et avocats dans le domaine pénal, notamment le droit de la peine ; - La présentation structurée des écritures civiles, gage de sécurité pour les avocats et de qualité de la décision de justice à suivre ; - L’appropriation par les magistrats et par les avocats de la procédure participative, notamment de la mise en état participative. Par ailleurs, Monsieur le bâtonnier d'Aix-en-Provence Porteu de la Morandière a rappelé aux jeunes avocats l’importance de leur nouvelle robe, synonyme d’obligations mais également de liberté et d’indépendance : « Cette robe, elle vous oblige autant qu’elle vous autorise. Portez-la respectueusement, mais portez-la fièrement ! Vous l’avez tous méritée, alors levez la tête et veillez à ne jamais l’oublier. Vous la portez pour la première fois. A l’avenir, elle vous protégera. Tant que vous la porterez, elle vous distinguera. Elle sera parfois le témoin de vos désarrois, mais plus encore de vos réussites, et même souvent de vos joies » Cette audience solennelle s’est bien évidemment terminée sur la prestation de serment des nouveaux avocats, pour laquelle Monsieur le Premier président a rappelé qu’il s’agissait d’une promesse « dont vous ne pourrez plus vous dédire tout au long de votre vie professionnelle ; une promesse dont les termes doivent être gravés à jamais dans votre mémoire ». Enfin, sur les deux cent dix impétrants, quatre-vingt-trois ont été accueillis au sein du barreau de Marseille, par le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez. Le 7 janvier 2022, deux cent dix jeunes avocats ont intégré les barreaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, à la suite de l’audience solennelle de prestation de serment s’étant déroulée dans la salle des pas perdus. LANOUVELLE PROMOTION LAURENTGARCIA
17 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 ME LOLA ZUCCHELLI Cette soirée était l’occasion de réunir les impétrants avec des membres du Conseil de l’Ordre et des anciens bâtonniers du barreau, afin que différentes générations d’avocats puissent échanger sur les attentes de chacun et l’avenir de la profession, autour d’un excellent repas. En début de soirée, les jeunes avocats ont reçu leur première carte d’identité professionnelle, provisoire, leur permettant de se déplacer librement pour exercer leur nouvelle profession et de bénéficier d’un accès privilégié aux différentes juridictions. Ils ont également reçu leur attestation d’inscription au barreau et plusieurs cadeaux de bienvenue de la part des partenaires du barreau de Marseille, tels que la Société Marseillaise de Crédit. Les nouveaux avocats ont ensuite été répartis dans la salle Eugénie du Palais du Pharo sur une vingtaine de tables, comprenant des avocats de toutes spécialités. Pendant cette soirée, Monsieur le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez a présenté aux nouveaux membres du barreau l’ensemble du personnel de l’Ordre et les différents services pouvant être utiles, comme le service déontologie & honoraires. Il leur a également montré le fonctionnement du site internet de l’Ordre de Marseille, nouvellement refait, en détaillant les sections pouvant intéresser les impétrants, notamment la section formation, la section rôles et plumitifs et la section permanences. Il a enfin communiqué certaines informations sur le barreau de Marseille, en insistant sur le caractère familial et convivial d’un des plus gros barreaux de France, qui a su maintenir un lien de solidarité entre ses nombreux membres malgré son accroissement. Sont ensuite intervenus les principaux syndicats de la profession, notamment l’UJA, Union des jeunes avocats, l’ACE et le SAF, Syndicat des avocats de France, qui ont expliqué leur champ d’intervention et leurs spécificités, ainsi que la Commission du jeune barreau, qui a organisé une visite de laMaison de l’avocat le 14 janvier 2022. Cette soirée a également permis à Maître Julia Braunstein et Maître Mathieu Jacquier, les deux candidats au bâtonnat de Marseille en 2022, de se présenter à la nouvelle promotion et de détailler leurs propositions respectives pour la profession. Enfin, les nouveaux avocats ont découvert, en échangeant avec leurs confrères, l’existence d’une vie active et sociale au sein du barreau, notamment grâce à la mise en place de sections sportives diversifiées (dont la création du Boxing Club), à la rédaction du journal du barreau à destination de tous les avocats de Marseille, à l’organisation de soirées mensuelles ou d’événements par l’UJA ou la Commission du jeune barreau, etc. Cette soirée d’intégration de la nouvelle promotion « Laurent Garcia » a donc permis, une fois de plus, d’intégrer de nouveaux confrères au sein du barreau de Marseille dans le cadre d’un échange à la fois professionnel et convivial. Le 10 janvier 2022, quatre-vingt-trois nouveaux avocats du barreau de Marseille ont été accueillis par Monsieur le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez dans le cadre d’une soirée d’intégration organisée au sein du Palais du Pharo. PromotionLaurent Garcia SOIRÉED’ACCUEIL
18 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 VOTRE BARREAU / LA V I E DU BARREAU La Conférence est une institution historique, pouvez-vous nous en parler ? Kevin Lefebvre-Goirand, Charles Benoit,AdrienneCallejas, Xavier Pizarro : La Conférence est une pratique issue d’abord des barreaux de Paris et de Lille, et dont l’objectif premier était de permettre une transmission du savoir des avocats expérimentés aux jeunes avocats, par l’organisation régulière de rencontres au sein de la bibliothèque de l’Ordre. Les plus talentueux des participants à ces conférences étaient distingués par le titre de secrétaires. Cette tradition a perduré jusqu’à ce jour au sein des barreaux français avec des particularismes locaux, jusqu’à ce que la loi du 31 décembre 1991 rende obligatoire l’existence d’une conférence du stage dans tous les barreaux de France. Lorsque le stage a été supprimé avec l’institution du CAPA, la plupart des barreaux ont modifié le nom de la conférence du stage pour la « Conférence du jeune barreau », ou « Conférence du barreau de…». Marseille avait opté pour la première appellation. Cependant, afin d’éviter une confusion avec la Commission du jeune barreau, c’est désormais la « Conférence du barreau de Marseille » qui a récemment été retenue par l’Ordre. De nos jours, chaque barreau a sa propre conception de la conférence, avec plus ou moins de fonctions attribuées aux secrétaires ou lauréats de la conférence. Mais le point commun entre les conférences de tous les barreaux est l’organisation d’un concours annuel dont l’objectif est de promouvoir l’éloquence. À Marseille, le concours est ouvert à tous les avocats du barreau de Marseille ayant moins de quatre années de barre. Chaque candidat plaide pendant dix minutes le sujet qu’il a choisi parmi ceux proposés, tels que « ce n’est pas en coupant toutes les fleurs que l’on arrêtera le printemps », « ce qu’on ne peut pas dire, doit-on le taire (?) », ou bien encore, « faut-il se souvenir de tout (?) » s’agissant de la dernière édition. Le jury choisit ensuite, parmi les candidats, les trois lauréats qui auront la chance, jusqu’à l’organisation du prochain concours, de représenter le barreau dans les différents évènements. Avec l’appui du Conseil de l’Ordre, voussouhaitezcréer l’associationde laConférence, dansquel but ? Au lendemain du concours, en mai dernier, nous recevions des chaleureuses félicitations de confrères et consœurs, et parmi eux, celles d’anciens lauréats, qui évoquaient ce que nous vivions non sans une certaine nostalgie. Nous nous sommes aperçus rapidement qu’il était difficile d’identifier les anciens lauréats, et en avons déduit qu’il manquait une structure pour faire vivre au quotidien l’esprit de la conférence. En outre, au grès des rentrées solennelles auxquelles nous avons eu l’honneur d’accompagner le bâtonnier du barreau de Marseille, ou de représenter le barreau, nous avons également constaté que les autres barreaux comptaient une association réunissant ses anciens lauréats, avec tous les côtés positifs constatés en termes de convivialité et de transmission. Dès lors, et après avoir recueilli l’avis général de plusieurs confrères, lequel fut unanimement positif, nous avons pris la décision de soumettre au Conseil de l’Ordre notre projet de création d’une association relative à la Conférence du barreau de Marseille. L’un de ses objectifs pourrait être par exemple de participer à l'organisation et à la promotion du concours de la Conférence, ou bien encore de se mettre au service de l’Ordre pour contribuer à l'organisation de la rentrée solennelle du barreau de Marseille. L’association aurait pour mission de contribuer, par tout moyen, au rayonnement national et international du barreau deMarseille, enœuvrant pour la défense de la langue française et plus généralement de l'art oratoire en organisant des événements, réunions, concours ou autres manifestations. Enfin, l’association a surtout pour principale ambition de rassembler tous les anciens lauréats de la Conférence, lors d’un ou plusieurs événements annuels à caractère festif, aux fins que ces derniers se rencontrent et tissent davantage de liens. Le Conseil de l’Ordre a, lors de sa réunion du 1er février dernier, validé KEVIN LEFEBVRE-GOIRAND, CHARLES BENOIT, ADRIENNE CALLEJAS, XAVIER PIZARRO, ACTUELS LAURÉATS DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU DE MARSEILLE. PROPOS RECUEILLIS PAR GENEVIÈVE MAILLET, BÂTONNIÈRE DU BARREAU DE MARSEILLE, PREMIÈRE LAURÉATE EX AEQUO DE LA CONFÉRENCE (1986) SOUS LE BÂTONNAT DE RAOUL LÉGIER. CRÉATIONDE L’ASSOCIATION DE LACONFÉRENCE DU BARREAU
le projet de création d’une telle association et désigné cinq rapporteurs chargés de travailler sur le projet. Nous nous en réjouissons. Pourquoi les jeunes confrères devraient participer au concours de la Conférencedenotrebarreau? Le concours de la Conférence est une expérience marquante et enrichissante à plusieurs égards. Participer, c’est faire le choix de faire vivre une tradition forte qui rassemble notre barreau le temps d’une journée dans un climat de profonde confraternité. On vient s’amuser, se soumettre au jugement bienveillant de ses pairs et s’enrichir de ce que les autres ont à dire. En cas de succès, c’est une vraie chance dans le début de carrière d’un jeune avocat. C’est d’abord rejoindre ceux qui nous ont précédés et la liste est…intimidante (rires)…tant elle compte d’éminents confrères et de bâtonniers qui, comme vous, ont marqué l’histoire de notre barreau. C’est aussi l’occasion de s’intégrer au sein de la grande famille que l’on vient de rejoindre. Les lauréats sont sollicités pour représenter le barreau et accompagner le bâtonnier à diverses manifestations publiques ou rentrées solennelles, c’est donc une année riche en rencontres. Les deux premiers lauréats ont aussi l’immense honneur de prononcer un discours remarqué à l’occasion de la rentrée solennelle de notre barreau. Et comme l’avocat ne saurait vivre que du verbe, les prix sont très généreusement dotés, le premier lauréat se voit attribuer 2000 euros, le second 1700 euros et le troisième 1500 euros. Être lauréat de la Conférence est aussi un atout indéniable pour le jeune avocat dans le développement de sa clientèle qui demeure sensible à la représentation dans l’imaginaire collectif de l’avocat orateur. L’an dernier, la Conférence a battu un record de participation avec près d’une quarantaine de candidats. Dès lors, nous lançons un appel à nos confrères pour être encore plus nombreux à la prochaine édition de ce moment important de la vie de notre barreau. 19 | JDB MARSEILLE 1 / 2022
20 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 VOTRE BARREAU / LA V I E DU BARREAU Ce premier rendez-vous a réuni de nombreux avocats ainsi que des professionnels du secteur, valorisant ainsi l’attractivité de notre barreau sur des sujets de niche. Grâce à l’expertise de deux universitaires renommés, Mme le professeur Jocelyne Cayron (université d’Aix Marseille) et M. le professeur Hubert Bosse Platière (université de Bourgogne), sous le regard avisé du professionnel averti, M. Jean- François Brando, célèbre vigneron cassidain représentant l’AOC locale, et Maître Myriam Angelier (barreau de Marseille), ont été abordées des problématiques allant du cep… au verre. L’assistance a ainsi pu bénéficier de développements particulièrement intéressants sur les délicats rapports entre bailleur et preneur, notamment à propos du droit de propriété de la plantation au regard du code rural, ainsi que sur les difficultés successorales et de reprise des propriétés compte tenu de la flambée des prix, en particulier en Bourgogne. L’après-midi s’est poursuivie avec des échanges liés à la question des étiquettes et de l’avenir des AOC, de plus en plus de vignerons se détachant des cahiers des charges contraignants, avec parfois un certain succès et une renommée accrue. C’est aussi grâce à la gentillesse de l’hôte des lieux, un certain Jean Tigana, que cette première conférence s’est achevée avec une dégustation des vins du domaine, dans une ambiance plus que conviviale ! Les participants ayant été particulièrement enthousiastes, la commission formation réfléchit d’ores et déjà au prochain évènement sur un nouveau sujet de droit vitivinicole, qui sera étudié sans modération ! Le 3 décembre dernier, la commission formation de l’Ordre, avec la participation de l’EDASE et LEXBASE, a organisé un colloque sur le droit de la vigne et du vin dans le magnifique domaine Dona Tigana à Cassis. ME MICHEL KUHN LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION : LES ŒNOLOGUES DU PALAIS MARSEILLE Notre barreau est passionné ! Les adeptes de Dionysos vont prochainement prendre leur place dans le paysage associatif de l’Ordre des avocats, avec la création de l’association des Œnologues du palais Marseille. L’objet est de réunir les avocats du barreau de Marseille, amateurs d’œnologie (avertis ou non), pour favoriser et promouvoir la connaissance des vins en partageant des moments de convivialité confraternelle et gouleyante, tout en assurant ponctuellement des formations relatives au droit de la vigne et du vin. L’association organisera ainsi, au moins une fois par trimestre, une rencontre thématique (cépage, région, couleur…) autour d’une personnalité du secteur, dans un lieu propice à la dégustation, bar à vin, restaurant ou lieu atypique. L’inscription et la participation à ces évènements seront limitées et réservées en priorité aux membres de l’association. Il est donc vivement conseillé d’adhérer rapidement ! La première rencontre aura lieu au printemps prochain, le thème et le lieu seront prochainement annoncés sur le site de l’Ordre et dans la lettre d’information hebdomadaire. L’adhésion annuelle est de 60€ pour les avocats du barreau et 30€ pour le jeune barreau. Adhésion et renseignements : oenologues@barreaumarseille.fr DROIT À LAVIGNE ! +
21 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 COMMISSION DU JEUNE BARREAU VERS UNE REFONTE DE LACOLLABORATION LIBÉRALE ? Un constat : ces dernières années, de jeunes avocats s’installent de plus en plus rapidement après une ou trois années de collaboration libérale seulement contre cinq ou six auparavant. Une première, il est désormais devenu problématique pour les cabinets de recruter des collaborateurs : plus d’offres de collaboration libérale sont publiées que de candidatures. Face à ce constat et cette crise de recrutement de collaborateurs, Monsieur le bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez a mandaté deux membres du Conseil de l’Ordre, Maître Corinne Tomas-Bezer et Maître Michel Kuhn, tous deux en charge de la Commission collaboration, pour élaborer un sondage et dresser un rapport sur l’état général de la collaboration libérale au barreau de Marseille. La Commission collaboration a invité les responsables des syndicats (UJA, SAF et ACE) ainsi que les représentants du jeune barreau à désigner l’un d’entre eux pour participer aux travaux dédiés au rapport sur la collaboration libérale au barreau de Marseille. Maître Amaury Ayoun et Maître Louise Lanata ont eu le plaisir de participer aux réunions de la commission collaboration destinées à l’élaboration du sondage qui a été diffusé le mois de décembre dernier, puis à analyser les réponses. Qu’ils soient collaborateurs, cabinets recruteurs ou non, plus de 900 confrères ont répondu anonymement au sondage afin que leur parole soit libre. Il ressort de ce sondage que 73 % des confrères collaborateurs sont satisfaits ou très satisfaits de leur collaboration contre 27%de confrères collaborateurs peu ou pas du tout satisfaits. Beaucoup d’idées reçues ont été démenties. Pour 41% de confrères collaborateurs les permanences représentent un chiffe d’affaires dédié inférieur à 20 % et 30 % ne développent pas leur clientèle personnelle. Ce qui signifie que si le collaborateur a, certes, moins de charges que le cabinet qui lui met à sa disposition un bureau et le matériel nécessaire pour exercer, la majorité perçoivent seulement une rétrocession de 2 000 euros minimum, récemment augmentée à 2200 euros pour la première année et 2 300 euros en deuxième année comme soutenu et demandé par l’UJA, somme à laquelle le collaborateur doit soustraire la somme de 800 euros environ pour le règlement de ses propres charges (cotisations sociales, ordre et retraite). D’ailleurs et comme sollicité par l’Union des jeunes avocats (UJA), la revalorisation du montant de la rétrocession a été très récemment adoptée pour être augmentée à 2 200 euros minimum la première année et 2 300 euros la deuxième. En revanche, cette augmentation peut constituer un frein pour certains cabinets recruteurs, notamment pour ceux exerçant à titre individuel. Les avis donnés par les collaborateurs sont très tranchés : ou la collaboration libérale se passe divinement bien ou très mal. Certains ne se sentent pas formés et d’autres parfaitement intégrés, même si 70% d’entre eux n’ont pas de perspectives d’association. Outre le projet de refonte du contrat type de collaboration libérale, en prévoyant notamment la possibilité d’intégrer des clauses de rémunération sur les dossiers et/ou au résultat, de nombreuses propositions ont émergé : - la création d’une plateforme sur le site extranet du barreau pour mettre en relation les confrères proposant la cotraitance de dossiers ; la consécration du statut du collaborateur “of counsel” ou “senior” plus expérimenté - un système d’intéressement et/ou de rémunération variable ; - la mise en place d’une commission compétente pour traiter les litiges de collaboration libérale avant la saisine du bâtonnier ; - la désignation de référents “collaboration” qui ont pour mission d’assurer une écoute et une orientation rapide aux collaborateurs confrontés à des difficultés . Comment améliorer la collaboration libérale afin de remédier aux difficultés de recrutement rencontrées par les cabinets et d’améliorer le quotidien du collaborateur ? Cette refonte s'inscrit en réalité dans une réflexion à plus grande échelle qui aurait également pour essence la formation initiale dispensée au sein des centres régionaux de formation professionnelle des avocats. Les travaux de la Commission collaboration auxquels la CJB a eu l’opportunité de participer ont constitué une véritable étude prospective de la collaboration libérale au sein du barreau de Marseille. A la sortie de l’École des avocats, le CAPA en poche, nombreux sont les jeunes confrères à exercer en qualité de collaborateur libéral. Ce mode d’exercice permet aux jeunes avocats de continuer leur formation professionnelle en traitant les dossiers du cabinet qui l’intègre, avec la possibilité de disposer du temps nécessaire pour développer sa clientèle personnelle.
DÉONTOLOGIE 22 | JDB MARSEILLE 1 / 2022 Confrères : OSEZ LACONVENTION DEPARTENARIAT ENTREAVOCATS ! Face à la problématique de recrutement, à l’envie prématurée des collaborateurs de poser leur plaque, à l’exigence de plus en plus accrue des clients, nous devons réagir et réapprendre à cohabiter entre confrères afin de trouver des solutions pour continuer à avancer au risque de péricliter. ME CAMILLE MERLET UNE ALTERNATIVE INTÉRESSANTE POUR MUTUALISER NOS RESSOURCES ENTRE CONFRÈRES, BOOSTER VOS COMPÉTENCES, VOTRE EXERCICE PROFESSIONNEL ET VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES L’avocat qui exerce en collaboration libérale ou à titre individuel est souvent seul face au développement de son cabinet. Faire grandir ses compétences et son chiffre d’affaires est un objectif primordial pour lui permettre de s’épanouir. Le cabinet d’avocats qui compte déjà des associés et des collaborateurs est, lui aussi, souvent démuni face au recrutement et au traitement des dossiers. L’avocat qui souhaite développer sa clientèle mais qui n’a pas la connaissance en interne, le temps ou la ressource humaine va nécessairement freiner sa progression et refuser des dossiers. La convention de partenariat est un outil juridique déjà très utilisé dans le domaine des affaires, et dans tous les secteurs d'activités confondus. On recourt à ce type de contrat quand deux ou plusieurs personnes éprouvent un intérêt mutuel à coopérer sur des sujets variés pour la réalisation d’objectif commun : prendre des parts de marché, développer une nouvelle offre, communiquer, répondre à un besoin opérationnel. Cet outil plaît car il encadre juridiquement les obligations respectives des partenaires permettant ainsi d'éviter tout risque de confit ultérieur. Cette convention permettra également d’éviter au bâtonnier de trancher dans le vif un accord flou entre confrères sans cadre où chacun sera déçu du résultat. Notre déontologie nous le permet, en effet, le RIN encadre la signature d’une convention de correspondance organique dans le cadre d’un réseau. Cette convention permet par la suite de pouvoir apposer sur son papier entête « en partenariat avec ». Pourquoi ne pas s’emparer de cette opportunité pour créer des synergies et encadrer juridiquement des relations parfois trop bancales ? La rédaction d’une convention allant plus loin dans le détail est possible et limitera les conflits futurs. LES COMBINAISONS SONT MULTIPLES - Avocat collaborateur à mi-temps en partenariat avec un avocat individuel - Cabinet d’avocats généraliste en partenariat avec un avocat individuel spécialisé - Un ancien Collaborateur en partenariat avec son ancien collaborant - Avocat collaborateur en partenariat avec un autre avocat collaborateur
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