JDB_N2_2019_WEB

L es trottinettes ne sont pas seules, ce type d’engins est appelé les nou- veaux véhicules électroniques indi- viduels (ci-après NVEI). Donc, les utilisateurs trottinent gaiement sou- vent inconscients des risques encourus en cas d’accident. Dans la majorité des cas, le quidam n’est pas assuré et s’il advenait qu’il blesse un autre usager, citons, non sans références à quelques cas médiatisés, une personne âgée marchant tranquillement sur un trottoir, il aurait alors de fortes chances de devoir rem- bourser le fonds de garantie qui aurait au pré- alable indemnisé cette dernière. Ces nouveaux moyens de déplacement ouvrent un marché économique très alléchant, car si actuellement environ 5 % des Français les utilisent, on es- time qu’à terme, c’est un marché de plus de 8 millions d’utilisateurs qui est attendu. La difficulté, pour nous juristes, c’est qu’en l’état, nos règles juridiques ne sont pas adaptées à ces véhicules, créant de l’insécurité juridique car ils n’entrent dans aucune case. En effet, leCode de la route exclut l’utilisation de ce type d’engins et précise qui utilise quoi et où. En ce qui concerne les chaussées, l’article L 312-1-1 CR prévoit que « le fait de circuler sur les voies ou les lieux ou- verts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, unemotocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle àmoteur "non soumis à réception" est puni d’une contravention de la cinquième classe ». Ainsi pour circuler, un véhicule doit être homo- logué, ce qui n’est pas encore le cas de la plupart des NVEI. Concernant les trottoirs, cela n’est pas plus autorisé, l’article R 412-34 CR pré- cise que seuls les piétons et assimilés (enfant avec un vélo…) ont le droit d’y circuler. Rouler sur le trottoir avec un engin à moteur n’est donc pas permis. Les pistes cyclables sont, quant à elles, réservées selon l’article R110-2 CR aux « cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies ». Les NVEI sont bel et bien « véhicules non grata » dans nos rues sur les- quelles ils circulent malgré tout. Nous sommes donc néanmoins contraints d’élaborer un syllo- gisme sur le régime juridique applicable. Mais pour le déterminer encore faut-il arriver à les qualifier ce qui pose déjà une première diffi- culté compte tenu de leur hétérogénéité. Ainsi les NVEI regroupent des véhicules électriques qui transportent des personnes de manière in- dividuelle : ils disposent d’une à quatre roues, d’un moteur électrique de puissance variable et sont utilisés en position debout ou assise. En pratique, on retrouve, la trottinette électrique, mais également l’hoverboard, la monoroue ou encore le gyropode. Autant dire que les gouvernements qui se suc- cèdent sont dans l’embarras à tel point que face à ce vide juridique, une réponse ministé- rielle précise même que « rien n’est prévu pour les EDP [ndlr NVEI] électriques dont l’usage devrait être limité aux espaces privés ou fer- més à la circulation » (Rép. mini, N° 4782, REFORMES EN TOUS GENRES JEAN-RAPHAËL FERNANDEZ Je trottine, tu trottines, nous doctrinons… Mais attention à la chute L’été arrive et l’on peut déjà parier qu’il sera chaud, ensoleillé et que Marseille, atteint du virus des trottinettes en libre-service depuis quelques semaines, débordera d’utilisateurs plus inexpérimentés les uns que les autres. 28 # N2 201 9 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE Ces nouveaux moyens de dépla- cement ouvrent un marché économique très alléchant, car si actuellement environ 5 % des Français les uti- lisent, on estime qu’à terme, c’est un mar- ché de plus de 8 mil- lions d’utilisateurs qui est attendu.

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