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Arrivés en haut de l’escalier monumental réalisé par Contant d’Ivry, dans une salle de passage, un grand tableau figure Napoléon. Normal vu l’histoire de l’institution. Après avoir traversé la bibliothèque dans la salle des Colonnes, salle de travail des conseillers, la salle (encore) Napoléon. Conçue comme une galerie (elle a servi occasionnellement de salle de bal et de théâtre) elle est devenue une salle de travail pour le Conseil d’État vers 1950. Je crois qu’aujourd’hui elle est un peu une salle VIP. En plafonds, elle abrite l’un des plus beaux ciels peints de Paris, avec celui du café Antonia de l’Hôtel Bristol : un ciel d’un bleu qu’aucun oiseau ni aucun aéronef ne viennent troubler. Question aéronef on a discuté récemment la question de savoir à partir de quand un hélicoptère devient un investissement productif relevant de l’article 199 undecies B du code général des impôts! Pas simple (Conseil d’État, M. et Mme T du 12 décembre 2018, N° 413429 avec les conclu- sions du rapporteur public Aurélie Bretonneau). Puisqu’on parle fiscalité, signalons un arrêt du 30 janvier 2019, M. G… (n° 414136, B) : il appartient à l’administration et in fine au juge de l’impôt de rechercher la qualification à donner aux indemnités versées en exécution d’une transaction conclue à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, afin de savoir si elles sont imposables. Le juge précise que ne sont susceptibles d’être regardées comme des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mentionnées à l’article L. 1235-3 du Code du travail (exonérées d’imposition) que si la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement. Des portes étroites aux portes dérobées La question juridique et passionnante des « portes étroites » vient de susciter un intéressant point de vue (Serge Pugeault « Conseil d ’État : un peu de lumière sur des « portes étroites », AJDA, 2018, p.2097). On préfère ici évoquer, plus romantiques et plus mystérieuses, les portes « dérobées ». Il en existe au Palais Royal. Comme celle que l’on trouve dissimulée derrière de fausses étagères de livres dans la salle Pierre Laroque. Elle ouvre sur des escaliers menant vers la salle d’assemblée générale. Pratique pour la quitter ou la rejoindre en toute discré- tion… Cette anecdote invite à se souvenir d’un colloque à Montpellier sur « Le droit dérobé ». C’était en 2003, mais l’essentiel de ce qui s’y est dit est toujours d’actualité . La valse des étiquettes et l’équité ? Au Conseil d’État, il y a, comme à la Maison de l’Avocat, une salle des boîtes. On y trouve aussi quelques fauteuils en cuir bien confortables. Les casiers au nom des conseillers d’État ne sont toutefois pas classés dans l’ordre alphabétique. En tout cas une année sur deux, on inverse l’ordre de manière que ceux qui ont en A ou en Z ou toute autre lettre ne soient pas toujours au ras du sol et ne se cassent le dos. S’ensuit donc, ici comme ailleurs, au vu des nouveaux arrivants une remise en ordre systématique des étiquettes. Un conseiller en A peut alors se retrouver au beau milieu de toutes les boites. J’aime bien cette idée démocratique. Peut-être au nom du principe d’égalité dont la Haute Assemblée est une gardienne attentive, à moins qu’il ne s’agisse d’une considération d’équité (sur la question de l’équité devant le juge ad- ministratif voir entre autres les conclusions de Romieu sur l’arrêt Cames évoquant la notion d’équité dans la conduite d’un jugement, citées par le rapporteur Public Mathias Guyomar sur l’arrêt N° 314148 Mme Micheline O.. , 29 janvier 2010; Jean-Laurent Pecchioli in La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n° 9 24 février 2003 au sujet des critères de l’accident de trajet ; voir aussi Da- niel Labetoulle in Mélanges Braibant et la discussion en tribune lors des Entretiens du Conseil d’État le 16 novembre 2018 ). L’équité et le juge administratif, c’est en tout cas une belle question à l’ère de la médiation! 2019 apportera-t-elle des nouveautés sur ce point névral- gique? À suivre… LIBRES PROPOS Quelles nouvelles du droit public ? CHRISTIAN BAILLON-PASSE 36 # N1 201 9 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE À TRAVERS UNE VISITE DÉCALÉE AU CONSEIL D'ÉTAT Cette petite visite décalée du Conseil d’État est prétexte à évoquer quelques enjeux classiques et quelques questions d’actualité du droit et du contentieux administratifs que 2019 verra sans doute encore mis en lumière. DE NAPOLÉON AUX HÉLICOPTÈRES