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C ’est également des questions à se poser pour nos clients qui concluent de plus en plus de contrats avec des SSII pour faire évoluer leur entreprise et augmenter leur croissance via l’informatique. À l’heure du numérique et de la pousse des start’up qui s’imaginent devenir des licornes, nous devons adapter notre technique contrac- tuelle à ces nouveaux contrats et apporter une attention particulière sur l’ingénierie contrac- tuelle. Il est nécessaire de bien définir les obligations de toutes les parties (prestataire, fournisseur informatique ou sous-traitant), l’objet même du contrat est complexe. La pra- tique contractuelle dans ce secteur est d’une grande richesse et le foisonnement de la juris- prudence et la variété des montages des clauses sont les signes d’un droit en pleine mutation. En faire une synthèse serait prétentieux et trop ambitieux, mais je vais vous présenter quelques éclairages sélectifs. Brève typologie Les contrats informatiques ont pour objet d’or- ganiser différentes phases par exemple l’achat de matériel, la prestation informatique, la main- tenance, l’infogérance… Des contrats peuvent être plus globaux par exemple le contrat d’intégration de système qui comporte : la fourniture du matériel, l’in- frastructure du réseau, le logiciel système, les logiciels d’intégration (standard ou sur mesure). Pour faire simple, ces opérations contractuelles se rattachent à la catégorie de « louage d’ou- vrage » ou « contrat d’entreprise ». Le contrat de développement est complexe, car il s’insère généralement dans une chaîne de contrats et l’avocat devra veiller à ce qu’il n’existe pas de termes contradictoires entre eux. Formes et méthodes de développement Petites explications et rappels des différentes formes de logiciels : Logiciel système : permets à la machine de fonc- tionner commeWindows, Mac OSX, Linux… Logiciel d’application : il permet l’exécution d’une tâche déterminée, comme une application sur votre smartphone (logiciel de gestion, naviga- teur web…) La forme du logiciel : Cahier des charges : il exprime les besoins La conception préparatoire contenant l’organi- gramme Le code source Le code binaire ou objet Les interfaces (logistiques, utilisateurs) Plusieurs méthodes existent, mais la plus en « vogue » est la « méthode agile » qui repose sur l’adaptabilité et l’évolution du projet avec le client. Cette méthode inclut le client dans À l’heure où nous pensons et repensons notre rela- tion client et où nous rêvons de créer une légaltech, nous devons impérativement avoir à l’esprit que le contrat formalisant le développement d’un logiciel ou d’un site internet spécifique doit être bordé. CAMILLE MERLET Lecontrat dedéveloppement de logiciels spécifiques 20 # N1 201 9 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE AVOCAT ET NUMÉRIQUE RAPPELS DES DIFFÉRENTES FORMESDELOGICIELS : LOGICIEL SYSTÈME : permets à la machine de fonc- tionner comme Windows, Mac Osx, Linux… LOGICIEL D’APPLICATION : il permet l’exécution d’une tâche déterminée, comme une applica- tion sur votre smartphone (logi- ciel de gestion, navigateur web…)  Lexique