JDB N4-2018_WEB (1)

À LIRE 43 Journal du Barreau de Marseille numéro 4 - 2018 Ce livre est une plaidoirie: la « radicalisation des esprits » oxyde la société française, l’« hyper » – puritanisme, aseptisa- tion, uniformisation, conformisme, hygiénisme, sécurité, trans- parence, contrôle – infecte les consciences, et le contexte technologique, communica-tionnel, médiatique, marchand bouleverse les comportements. Éric Dupond-Moretti nous prévient: la société contemporaine et la civilisation en devenir se soumettent à des diktats et ac- ceptent des compromis qui menacent les libertés. Ce dialogue avec Denis Lafay doit être lu comme un combat, un manifeste pour la Liberté qui interpelle le lecteur au plus loin dans son intimité, son humanité. Et ses ¬responsabilités. Car il n’y a pas de droit d’être libre sans devoirs à l’égard de la liberté. Le Droit d’être libre Par Éric Dupond-Moretti dialogue avec Denis Lafay Le droit climatique a été officialisé au Som- met de la Terre, en 1992, duquel est issue la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour la justice environnementale et le change- ment climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l’importance de la justice climatique, la protection des équi- libres climatiques et de l’environnement. Les praticiens du droit de l’environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement pro- noncés en faveur d’une justice climatique pour répondre aux appels de la société ci- vile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l’hu- manité dans laquelle l’homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l’environnement. Mais c’est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au conten- tieux climatique national dans l’affaire dite Massachussetts v. EPA (numéro 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l’Agence américaine de protection de l’envi- ronnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en œuvre par d’autres juridictions natio- nales à travers le monde comme l’illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Pays-Bas), Ashgar Le- ghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du conten- tieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s’appuient généralement sur les travaux du GIEC re- latif à l’évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu’à proclamer et à reconnaître des droits supérieurs au droit constitu- tionnel interne. C’est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de sept cents décisions de justice recensées aujourd’hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l’élabo- ration d’un droit efficient pour l’avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s’adresse aux juristes, égale- ment aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu’aux praticiens et pro- fessionnels du droit. À propos des auteurs : Christian Huglo est avocat au barreau de Paris et docteur en droit. La préface a été rédigée par Fabrice Picod, professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas) chaire Jean Monnet. CHRISTIAN HUGLO, LE CONTENTIEUX CLIMATIQUE : une révolution judiciaire mondiale, 1e édition, Éditions Bruylant, 396 pages – 55 euros. Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale par Christian Huglo

RkJQdWJsaXNoZXIy MTg0OTA=