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PROGRAMME MATINÉE Sous la présidence de Laurence Helmlinger, présidente de la cour administrative d'appel de Marseille 09h00 DISCOURS D’OUVERTURE CE QUE VA CHANGER (OU PAS) LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 09h15-10h15 DU CODE DES MARCHÉS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Stéphane De La Rosa, professeur– Université Paris-Est Créteil (UPEC) Céline Frackowiak, chef du bureau Réglementation de la commande pu- blique (DAJ – ministères économiques et financiers) 10h15-11h00 LE CONTENU DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (changement dans la continuité ou continuité dans le changement ?) LA TYPOLOGIE DES CONTRATS Frédéric Lombard, professeur agrégé facultés de droit, Aix-Marseille Université QUID DES MARCHÉS PUBLICS ? Benjamin Valette, avocat au barreau de Marseille, enseignant à l’Université d’Avignon et des Pays de Vau- cluse, Aix-Marseille QUID DES CONTRATS DE CONCESSIONS ? François Lichere, profes- seur agrégé de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 11h00-11h20 QUELLE LIBERTÉ POUR LE CONTENU RÉDACTIONNEL DES CONTRATS PUBLICS ? Philippe Grimaud, rap- porteur public près la cour administrative d’appel de Marseille 11h20-11h40 LA MODIFICATION DU CONTRAT PUBLIC MARCHÉS PUBLICS & CONTRATS DE CONCESSIONS Renaud Thiele, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille 11h40-12h45 TABLE RONDE Animée par Marc Ringlé, ancien Bâtonnier du barreau de Marseille LE NOUVEAU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS OU UNE MULTIPLICATION DES CASSE–TÊTES ? Serge Perottino, maire de Cadolive, Jean Grataloup, directeur ju- ridique du Département des Bouches du Rhône, Christian Baillon Passe, avocat au barreau de Marseille, Olivier Rocchia, directeur de la commande publique d'Aix Marseille Métropole, Olivier Durand, président de la société Alpha‐Services, M. ou Mme représentant la direction des affaires juridiques du MINEFI (DAJ) 12h45 DÉJEUNER PROGRAMME APRÈS-MIDI Sous la présidence de Dominique Bonmati, présidente du tribunal admi- nistratif de Marseille DU TOUT CONTENTIEUX AU TOUT AMIABLE ? 14h00-14h30 PANORAMA DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE David Moreau, maître des requêtes au Conseil d’État 14h30-15h10 LA CODIFICATION DES MODES DE RÈGLEMENTS ALTERNATIFS : L’EMBARRAS DU CHOIX DES SOLUTIONS POUR L’AVOCAT ? Sylvie Laridan, avocat au barreau de Marseille et Valérie Brault, avocat au barreau de Paris 15h00-15h40 UNE NOUVELLE PLACE POUR LES COMITÉS DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ? Jacques Leger, conseiller d’État honoraire, Président honoraire de la cour administrative d’appel, Président du Comité de règlement amiable des litiges de Marseille 15h40 SYNTHÈSE par J ean-Claude Ricci, professeur agrégé émérite, Aix-Marseille Université 17h30 RÉCITAL DE PIANO interprété par Sylvain Bottineau pianniste et magistrat proposé par "Tout en mesure". Programme et bulletin d'inscription sur le site de l'Ordre des Avocats : rubrique actualité www.barreau-marseille.avocat.fr VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 16E RENCONTRES DE DROIT ET PROCÉDURE ADMINISTRATIVE LES NOUVEAUTÉS 2018 DE LA COMMANDE PUBLIQUE Ce que va changer (ou pas) le code de la commande publique Quels traitements pour les litiges de la commande publique ? L ’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », a habilité le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption de la partie législative du code de la commande publique. Le projet de celui-ci a été soumis après rédaction à une consultation publique. Il regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s’analysent, désormais conformément au droit de l’Union européenne, comme des marchés publics et des contrats de concession. Il devrait être adopté d’ici la fin de l’année et se substituer ainsi très largement à l’ancien code des marchés publics puisqu’il intègre désormais les contrats de concessions. Sa parution à la fin de cette année est très attendue. La codification, pré- vue à droit constant, recèle toutefois un certain nombre d’aménagements qui méritent l’attention des acteurs de la commande publique, qu’ils soient donneurs d’ordre, exécutants ou praticiens. La dématérialisation de la pas- sation des marchés publics entre en vigueur le 1er octobre 2018 ! Quels mérites pour ces réformes ? Quelles limites pour le contenu des contrats ? Autant de sujets potentiels de litiges dont on sait qu’ils peuvent en la ma- tière s’avérer particulièrement importants. Mais aussi, quelle stratégie, quelle voie – contentieuse ou amiable - adopter pour les régler, sachant que le code intègre désormais un volet consacré aux modes de règlements alternatif et reprend par ailleurs les dispositions régissant les comités de règlements amiables des litiges ? Le choix est d’importance tant les « chausse-trappes » procédurales émaillent la jurisprudence récente qui nous sera commentée. C’est donc une fois de plus sous le signe de l’ac- tualité et de la pratique que se place la 16ème édition de nos Rencontres.