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DE LA QUESTION DE L’ACCÈS AU DROIT ET SON FINAN-

CEMENT

La question de l’accès au droit a été une question d’étude à l’Or-

dre. Le Barreau de Marseille a été un des barreaux précurseurs

sur la création des centres d’accès au droit en France puisqu’il a

participé aux côtés de Magistrats à la création de l’association

ASMAJ en 1989, laquelle a préexisté à la loi de 1991 et à la créa-

tion des CDAD en France.

Les barreaux ont une place prépondérante au sein du conseil

d’administration du CDAD et chaque barreau dispose d’une voix

délibérative pour l’ordre.

Le barreau de Marseille membre de droit du CDAD dispose

d’une voix supplémentaire pour la CARPA. Une convention ex-

périmentale a été signée le 9 septembre 2016 avec le CDAD, le

Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance pour une

action devant se dérouler entre le 12 septembre et le 31 décem-

bre 2016. Action qui a été reconduite jusqu’en mars 2017. Il

s’agit de consultations dispensées dans la salle des avocats au

sein du Tribunal d’Instance de Marseille les lundi, mercredi, ven-

dredi de 9 h à 12 h sans rendez-vous, les avocats sont ceux sur la

liste des avocats tenant des consultations générales à la Maison

de l’Avocat. L’objet de ces consultations est d’analyser le bien-

fondé de l’action en justice, de proposer éventuellement le re-

cours à un mode alternatif des différends, d’orienter si

nécessaire le justiciable vers une aide à la constitution du dossier

d’aide juridictionnelle. La chancellerie ayant pris en charge le fi-

nancement de cette permanence durant l’expérimentation, la

question de la participation de l’Ordre à ce financement est

posée.

Si pour le moment, le Conseil a refusé de poursuivre cette per-

manence, l’étude de ce thème continue pour trouver un autre

type de financement afin de ne pas appliquer la politique de la «

chaise vide » et répondre au mieux sur la présence des avocats

pour l’accès au droit.

COMMISSIONS ET TRANSVERSALITÉ

Nous avons constaté que plusieurs commissions pouvaient avoir

des projets en commun, et afin d’améliorer la communication

entre elles, une réunion de l’ensemble de celles-ci a été décidée

plusieurs fois dans l’année. C’est de cette manière que les com-

missions communication et famille planchent sur une publicité

ORGANISATION ET MÉTHODE POUR MIEUX GÉRER LES

RELATIONS ENTRE LE BARREAU ET LES JURIDICTIONS

Certains d’entre vous sont inquiets de l’avenir de leur saisine au-

près de l’Ordre et de leur délai de traitement. Tous les dossiers

sont bien évidemment traités, certains demandant plus de

temps que d’autres pour y répondre en raison de leur com-

plexité. Dans un souci de bonnes relations et en vue de résou-

dre les difficultés une réunion « organisation et méthode » se

tient le 3e mercredi de chaque mois entre le Bâtonnier et les dé-

légués du Bâtonnier aux relations avec les juridictions, ainsi

qu’avec le Procureur de la République et les Greffiers en chef.

C’est pourquoi nous vous invitons et incitons, à nous écrire pour

nous faire part des problèmes que vous rencontrez à l’adresse

suivante :

sao@barreau-marseille.avocat.fr

C’est de cette manière que l’Ordre sera saisi officiellement ou

bien évidemment par courrier transmis au bâtonnier. Tous les

messages reçus sur cette boîte seront étudiés lors de la réunion

« organisation et méthode » qui se tiendra après la saisine.

Pour ce qui est des comparutions immédiates, s’agissant de la

dématérialisation relative à la communication aux avocats des

dossiers, la Présidence du Tribunal évoque un refus du Ministère

car la sécurisation des données ne pourrait être assurée. Il a

donc été proposé entre le Tribunal de Grande Instance de Mar-

seille et le barreau d’effectuer un test en permettant que les

consultations des dossiers s’effectuent au sein du Tribunal dans

le bureau de la secrétaire de la CARPA affectée au Tribunal. Une

période est nécessaire aux fins d’assurer une communication

pratique et que les dossiers arrivent en temps utile au secréta-

riat. D’autres réunions sont en cours notamment avec le pôle

des mineurs, et la deuxième chambre civile du Tribunal de

Grande Instance. Vous serez informés en temps utile de toutes

les évolutions sur ces sujets.

Journal du Barreau de Marseille

numéro 2 - 2017

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LA VIE DU

CONSEIL DE L’ORDRE

VOTRE BARREAU

C’est avec un grand plaisir que je partage avec vous les derniers mois

passés depuis le dernier numéro.

OLIVIER RAYNAUD

MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE