DE LA QUESTION DE L’ACCÈS AU DROIT ET SON FINAN-
CEMENT
La question de l’accès au droit a été une question d’étude à l’Or-
dre. Le Barreau de Marseille a été un des barreaux précurseurs
sur la création des centres d’accès au droit en France puisqu’il a
participé aux côtés de Magistrats à la création de l’association
ASMAJ en 1989, laquelle a préexisté à la loi de 1991 et à la créa-
tion des CDAD en France.
Les barreaux ont une place prépondérante au sein du conseil
d’administration du CDAD et chaque barreau dispose d’une voix
délibérative pour l’ordre.
Le barreau de Marseille membre de droit du CDAD dispose
d’une voix supplémentaire pour la CARPA. Une convention ex-
périmentale a été signée le 9 septembre 2016 avec le CDAD, le
Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance pour une
action devant se dérouler entre le 12 septembre et le 31 décem-
bre 2016. Action qui a été reconduite jusqu’en mars 2017. Il
s’agit de consultations dispensées dans la salle des avocats au
sein du Tribunal d’Instance de Marseille les lundi, mercredi, ven-
dredi de 9 h à 12 h sans rendez-vous, les avocats sont ceux sur la
liste des avocats tenant des consultations générales à la Maison
de l’Avocat. L’objet de ces consultations est d’analyser le bien-
fondé de l’action en justice, de proposer éventuellement le re-
cours à un mode alternatif des différends, d’orienter si
nécessaire le justiciable vers une aide à la constitution du dossier
d’aide juridictionnelle. La chancellerie ayant pris en charge le fi-
nancement de cette permanence durant l’expérimentation, la
question de la participation de l’Ordre à ce financement est
posée.
Si pour le moment, le Conseil a refusé de poursuivre cette per-
manence, l’étude de ce thème continue pour trouver un autre
type de financement afin de ne pas appliquer la politique de la «
chaise vide » et répondre au mieux sur la présence des avocats
pour l’accès au droit.
COMMISSIONS ET TRANSVERSALITÉ
Nous avons constaté que plusieurs commissions pouvaient avoir
des projets en commun, et afin d’améliorer la communication
entre elles, une réunion de l’ensemble de celles-ci a été décidée
plusieurs fois dans l’année. C’est de cette manière que les com-
missions communication et famille planchent sur une publicité
ORGANISATION ET MÉTHODE POUR MIEUX GÉRER LES
RELATIONS ENTRE LE BARREAU ET LES JURIDICTIONS
Certains d’entre vous sont inquiets de l’avenir de leur saisine au-
près de l’Ordre et de leur délai de traitement. Tous les dossiers
sont bien évidemment traités, certains demandant plus de
temps que d’autres pour y répondre en raison de leur com-
plexité. Dans un souci de bonnes relations et en vue de résou-
dre les difficultés une réunion « organisation et méthode » se
tient le 3e mercredi de chaque mois entre le Bâtonnier et les dé-
légués du Bâtonnier aux relations avec les juridictions, ainsi
qu’avec le Procureur de la République et les Greffiers en chef.
C’est pourquoi nous vous invitons et incitons, à nous écrire pour
nous faire part des problèmes que vous rencontrez à l’adresse
suivante :
sao@barreau-marseille.avocat.frC’est de cette manière que l’Ordre sera saisi officiellement ou
bien évidemment par courrier transmis au bâtonnier. Tous les
messages reçus sur cette boîte seront étudiés lors de la réunion
« organisation et méthode » qui se tiendra après la saisine.
Pour ce qui est des comparutions immédiates, s’agissant de la
dématérialisation relative à la communication aux avocats des
dossiers, la Présidence du Tribunal évoque un refus du Ministère
car la sécurisation des données ne pourrait être assurée. Il a
donc été proposé entre le Tribunal de Grande Instance de Mar-
seille et le barreau d’effectuer un test en permettant que les
consultations des dossiers s’effectuent au sein du Tribunal dans
le bureau de la secrétaire de la CARPA affectée au Tribunal. Une
période est nécessaire aux fins d’assurer une communication
pratique et que les dossiers arrivent en temps utile au secréta-
riat. D’autres réunions sont en cours notamment avec le pôle
des mineurs, et la deuxième chambre civile du Tribunal de
Grande Instance. Vous serez informés en temps utile de toutes
les évolutions sur ces sujets.
Journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2017
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LA VIE DU
CONSEIL DE L’ORDRE
VOTRE BARREAU
C’est avec un grand plaisir que je partage avec vous les derniers mois
passés depuis le dernier numéro.
OLIVIER RAYNAUD
MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE