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onsieur Gilles HERMITTE, Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Marseille, Président pendant plusieurs années de la Troisième Chambre spécialisée en contrats et marchés, a assuré le 9 février 2013 une formation spécialisée sur le thème « Le contentieux des contrats publics dans tous ses états ! ». Trois thèmes ont été abordés.

La cartographie de recours ouverts contre les contrats administratifs

Ayant rappelé la coexistence de pas moins de quatre juges (excès de pouvoir, plein contentieux, juge de l’exécution et juge des référés), cette situation conduit à se poser la question du contentieux du contrat et de ses enjeux, l’accent ayant été mis sur l’actualité du référé précontractuel et du recours « tropical ». Des éclairages instructifs et pratiques ont été apportés sur le choix (à faire) de tel ou tel recours en fonction des objectifs à atteindre pour le client : information à obtenir, interruption ou arrêt de la procédure de passation, réparation du préjudice subi… Le référé provision a aussi été évoqué, avec ses limites. Comment pouvait- on ne pas évoquer les arrêts dits « Béziers 1 et 2 » dans le domaine de l’exécution du contrat mais dont les solutions peuvent rejaillir sans doute sur le contentieux de la passation (théorie nouvelle des nullités, grille des vices … ) ?

La vie m'a enseigné au moins une chose : si quelqu'un avance avec confiance en direction de ses rêves et qu'il s'efforce de mener l'exis-tence qu'il a imaginée, il jouira d'une réussite hors du commun.” Henry David Thoreau C'est avec un grand plaisir que j'ai eu l'honneur de repré-senter notre profession auprès des plus jeunes, lors du salon Métiérama qui s’est tenu au Parc Chanot les 17, 18 et 19 janvier. Notre stand a rencontré un franc succès, de nombreux adolescents s'étant intéressés au métier d’avocat. Leurs interrogations ont témoigné de leur enthousiasme et de leur maturité. Nous avons eu à cœur de promouvoir auprès de ces jeunes gens l'image de notre belle profession avec pédagogie et bienveillance, conformément à notre tradition.

Les pièges à éviter Entre conclusions irre-cevables, défaut de liai-son du content ieux, défaut de qualité et inté-

rêt à agir, le problème des délais de recours et la question de leur point de départ opposable aux justiciables (voir par exemple l’arrêt « couperet » du Conseil d’Etat du 28 janvier 2013 qui dans les suites de « Béziers 2 » pose que le recours gracieux n’interrompt pas le délai !) le conten-tieux contractuel, ne manque pas de pièges et de subtiles solutions, parfois inattendues.

Les ofﬁces du juge

Autant de juges du contrat, autant d’offices du juge bien différents !

Comment alors articuler nos recours et nos demandes ? Devant quel juge en fonction de son office et de ses pouvoirs ?

C’est à cette grille de lecture, à renfort de jurisprudence 2012-2013 que le Président HERMITTE nous a aussi invi-tés. Parmi les questions de la salle, celles relatives au degré et à l’étendue du contrôle du juge sur les offres, avec le débat sur la question des offres anormalement basses. Une séance à renouveler vu l’actualité et les évolutions très rapides en la matière.

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