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LA PAROLE AUX sYNDICATs

Journal du Barreau de Marseille numéro 1 - 2013 32

de rats dans les cellules et les parties communes entraînant des risques sanitaires majeurs.

De surcroît, il a relevé également l’absence d’une sur-veillance adéquate notamment dans les cours de prome-nades, dans lesquelles les violences sont très fréquentes, le peu d’activités et de travail proposés aux détenus, une impossibilité pour les détenus de se doucher dans le délai prescrit, et donc d’avoir une hygiène normale, puisque près de la moitié des douches ne fonctionnent pas. Le constat qui a été dressé et les photographies qui sont annexées au rapport font apparaître, de toute évidence, une violation grave et illégale des droits et libertés fonda-mentaux et notamment du droit au respect de la dignité humaine, du droit de ne pas subir des traitements inhu-mains ou dégradants, du droit à la santé, et, bien évi-demment, du droit à la vie (face aux risques d’électrocution ou d’incendie).

Une responsabilité partagée

Les constatations du Contrôleur Général des Lieux de Pri-vation de liberté vont bien au-delà de ce que nous soup-çonnions. Cette situation résulte de la carence de l’Etat depuis de nombreuses années et de sa politique pénale, trop longtemps axée sur le tout-carcéral, sans aucune considération pour les conditions de détention des détenus et de travail du personnel pénitentiaire.

Mais la responsabilité est également collective : c’est celle des avocats, qui n’ont pas pris la juste mesure de la gravité des atteintes quotidiennement portées à la dignité de leurs clients, celle des hautes autorités judiciaires, qui ont pour-tant été alertées de cette situation notamment par des rap-ports de juges de l’application des peines ; celle de la hié-rarchie de l’administration pénitentiaire.

Soulignons en outre que les détenus de la Maison d’Arrêt des Baumettes sont, pour la plupart, soit en attente de leur jugement, donc présumés innocents, soit condamnés à de courtes peines.

Le maintien de détenus dans des conditions aussi inhu-maines et dégradantes ne peut que favoriser la récidive.

Les actions engagées devant les Juridictions admi-nistratives

Les avocats du Barreau de Marseille sont tout particuliè-rement concernés par la situation des Baumettes et par les conditions dans lesquelles leurs clients sont incarcérés. C’est la raison pour laquelle la Section marseillaise du Syndicat des Avocats de France (SAF) et l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille sont intervenus volontairement au soutien d’une action en référé-liberté initiée par l’Ob-servatoire International des Prisons (OIP) devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Dans son ordonnance du 13 décembre 2012 n° 1208103, le Juge des Référés du TA de Marseille a reconnu que

les détenus de la Maison d’Arrêt des Baumettes subissent des traitements inhumains et dégradants, au sens de l’ar-ticle 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, eu égard aux conditions de leur détention !

Dès lors, le juge a enjoint l’administration pénitentiaire de contrôler que chaque cellule dispose d’un éclairage artificiel et d’une fenêtre en état de fonctionnement, de faire procéder à l’enlèvement des détritus dans les parties collectives et les cellules et de modifier les méthodes de distribution des repas afin que ces derniers ne soient plus entreposés sur le sol, ni à proximité des bennes à ordures.

Cette décision est inédite et a une portée symbolique très forte.

Il n’en demeure pas moins, que les mesures imposées par le Tribunal ont été considérées insuffisantes par l’OIP, le SAF et l’Ordre des Avocats, qui ont donc décidé de saisir le Conseil d’Etat, afin que soient notamment et également pris en compte les risques d’électrocution et d’incendie, ainsi que le problème de l’éradication des rats et cafards. Par ordonnance du 22 décembre 2012 n°364584, le Conseil d’Etat a non seulement confirmé les injonctions et constats du Tribunal Administratif de Marseille, mais a également considéré que la présence d’animaux nuisibles affecte la dignité des détenus et engendre un risque sanitaire pour eux et l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement, ce qui comprend bien évidemment les avocats. Le Conseil d’Etat a donc enjoint l’administration péniten-tiaire de prendre des mesures permettant l’éradication des animaux nuisibles. Ces deux décisions administratives constituent une avancée significative pour les droits des détenus. On peut cependant regretter qu’il soit confié à l'administration le soin de contrôler ses propres carences ! Il nous faut donc impérativement rester vigilants dans les mois à venir sur les mesures et travaux entrepris par le Ministère de la Justice, afin que cesse enfin, cette situation indigne d’un Etat de droit.

sAF MARsEIllE

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