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VOTRE BARREAU

Journal du Barreau de Marseille numéro 1 - 2013 8

les notifications directes de l’ar-ticle 673 du CPC. »

Enfin, Monsieur le Bâtonnier a consta-té que certains avocats adhérant au RPVA voyaient leurs clés d’authenti-fication prises en charge par l’Ordre (503) et que d’autres confrères assu-maient directement cet abonnement. Monsieur Le Bâtonnier a saisi le Conseil de l’Ordre afin d’uniformiser la situation de tous les confrères mar-seillais.

Dans la mesure où les services de l’Ordre inscrivent les avocats à la com-munication électronique, délivrent phy-siquement les clés à chacun d’eux, il est apparu logique que ce soit l’Ordre

qui centralise également le paiement des abonnements à charge pour lui de répercuter le coût de l’abonnement indi-viduel auprès de chaque abonné au RPVA.

Le Conseil de l’Ordre a ainsi décidé d’adopter le principe de la prise en charge du coût de l’abonnement de la clé d’ ident i f icat ion par l’Ordre ou par la SAAM dès lors que l’association CNB.COM validerait la faisabilité comptable de cette prise en charge.

Une visite rapide sur le site du barreau vous permettra d’appréhen-der l’ensemble des déci-sions du Consei l de l’Ordre et des thèmes qui n’ont pas été abordés par cet article. Prenez vos souris et bon clic.

« Les avocats du Barreau de Marseille adhérant au RPVA acceptent de recevoir entre eux la notification

dématérialisée de tous les actes transmis par la messagerie

électronique de ce réseau au même titre qu’ils reçoivent, physiquement, les notifications directes de l’article 673 du CPC. »