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Atelier de formation :12 décembre 2007 16h/19h "Nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon du 29octobre 2007"
Mon Cher Confrère,
La loi de lutte contre la contrefaçon est désormais entrée en vigueur. Elle transpose en partie la directive européenne de 2004 dite respect des droits de propriété intellectuelle, mais elle va bien au-delà d'une simple transposition.
Cette loi vient sensiblement bouleverser les procédures relatives à la contrefaçon. Elle pose en outre un certain nombre de questions d'interprétation au regard de la directive et d'autres textes communautaires.
Une analyse approfondie de ce texte et de ses implications est donc nécessaire.
Nous vous proposons en conséquence de participer à un atelier le :
Mercredi 12 décembre 2007
de 16 heures à 19 heures
salle du Conseil de l'Ordre (1er étage, maison de l'avocat)
Cet atelier sera animé par Jean-Pierre GASNIER, Avocat au Barreau de Marseille, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, professeur à la faculté de Droit Paul Cézanne et chargé d'enseignement au CUERPI (faculté de droit de Grenoble).
Votre participation à cette formation sera validée 3 heures au titre de la formation continue.
Attention, le nombre de places est limité, inscription obligatoire.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le bulletin d'inscription.
Votre bien dévoué.
Marc BOLLET
Bâtonnier