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19 octobre 2007 - Colloque : "La protection du design en Europe : questions d'actualité" - Maison de l'Avocat - Marseille
Colloque : "La protection du design en Europe : questions d'actualité"
19 octobre 2007 - Maison de l'Avocat - Marseille
L'université Paul Cézanne, l'Université de Lille 2 et le Barreau de Marseille organisent le 19 octobre 2007 à Marseille un colloque autours du droit des dessins ou modèles ayant pour titre "la protection du design en Europe : questions d'actualité". Ce colloque se propose, comme son titre l'indique, d'aborder les grandes questions que les divers textes communautaires et nationaux ayant modifié le droit des dessins ou modèles ont contribué à soulever : titularité des droits, cohérence avec les droits éventuellement cumulés sur un même objet, appréciation des critères de validité et des critères de contrefaçon (les textes ont-ils prévu des critères en miroir ?), questions relatives aux dessins ou modèles communautaires non enregistrés, questions autours des liens entre les dessins ou modèles communautaires et le système d'enregistrement international des dessins ou modèles, etc.
Les débats seront animés par des spécialistes de la matière, universitaires et praticiens.
Cette manifestation s'adresse aux avocats, conseils en propriété intellectuelle, juristes d'entreprises, ainsi qu'aux universitaires, magistrats et étudiants.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme détaillé et le bulletin d'inscription.