Formation continue

Jeudi 13 octobre 2011 à 17h : L’AGIR JURIDICTIONNEL OU L’ANTI-QPC : À propos de la décision n°2011-179 QPC du Conseil Constitutionnel du 29 septembre 2011, Mme Marie-Claude A.

Le jeudi 13 octobre 2011 à 17h00, l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et l’EDA Sud-Est organisent, à la Maison de l’Avocat, salle Albert HADDAD une conférence sur le thème : L’AGIR JURIDICTIONNEL OU L’ANTI-QPC : À propos de la décision n°2011-179 QPC du Conseil Constitutionnel du 29 septembre 2011, Mme Marie-Claude A.

Philippe KRIKORIAN, Avocat au Barreau de Marseille, interviendra sur ce sujet.

Plan de l’intervention :
Introduction
I.   Les fins : La nécessaire prise en compte par l’État du besoin normatif
II.  Les moyens : La satisfaction juridictionnelle du besoin normatif entre les mains de l’Avocat défenseur.
Conclusion : L’Avocat devant le Conseil Constitutionnel.

Votre participation à cette manifestation sera validée 3 heures au titre de la formation continue.

Pour télécharger le bulletin d’inscription : Cliquez-ici

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