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Jeudi 17 février 2011 à 17h : Actualité législative et jurisprudentielle en droit fiscal
Le jeudi 17 février 2011 à 17h00, l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille organise, à la Maison de l’Avocat, salle Albert HADDAD une conférence sur le thème :
Actualité législative et jurisprudentielle en droit fiscal
Jean-Pierre LEPERRE et Anne-Christine MAILLARD, Avocats au Barreau de Marseille et membres de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux aborderont de nombreux sujets liés à l’actualité fiscale.
Au nombre des sujets traités :
Impôt sur le revenu : sommes perçues par le dirigeant en fin d’activité, frais d’acquisition de droits sociaux.
BNC : indemnité de transfert de clientèle.
BIC : distinction actif commercial et patrimoine privé.
TVA : Notion de lien direct et immédiat. Réalisation d’opérations en capital.
Contrôle fiscal : utilisation de renseignements obtenus auprès de tiers.
Votre participation à cette conférence sera validée 3 heures au titre de la formation continue.
Pour télécharger le bulletin d’inscription : Cliquez-ici