Formation continue

Jeudi 3 février 2011 à 17h : Les incidences de la loi Grenelle II sur le droit immobilier

Le jeudi 3 février 2011 à 17h00, l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et l’EDA Sud-Est organisent, à la Maison de l’Avocat, salle Albert HADDAD, une conférence sur le thème :

Les incidences de la loi Grenelle II sur le droit immobilier
Construction et écologie : un mariage de raison ?

Le dispositif Grenelle a directement impacté le droit de l’immobilier.
Les nouvelles exigences normatives se traduiront nécessairement par un contentieux spécifique qui devra être apprécié au regard des règles régissant la responsabilité des constructeurs : quid de l’application de l’assurance décennale en matière énergétique ? Quelle sanction pour une vente immobilière sans DPE préalable ? Etc.…

Interviendront :
Paul SEMIDEI, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’immobilier,
Alexandre LAMI, Expert judiciaire, membre de la CEBTPI, qui apportera un éclairage technique sur les nouvelles normes énergétiques issues du Grenelle,
Le Cabinet LIEUTAUD, syndic de copropriété, membre de l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier), qui évoquera les incidences de la loi Grenelle II en matière de copropriété.

Votre participation à cette conférence sera validée 3 heures au titre de la formation continue.

Pour télécharger le bulletin d'inscription : Cliquez ici

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