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3èmes Rencontres de Droit Pénal
Lundi 4 octobre 2010 de 16h00 à 19h00 à la Maison de l’Avocat, se tiendront les Troisièmes Rencontres de Droit Pénal.
Le thème choisi est « Le nomadisme criminel dans l’espace judiciaire européen ».
Force est aujourd’hui de constater en matière de grande criminalité, l’existence de fortes distorsions dans les systèmes judiciaires des différents états de la Communauté Européenne.
Dans l’appréhension du phénomène criminel transfrontalier, les distorsions touchent la définition même des délits et en particulier, celui de l’association de malfaiteurs ainsi que les peines encourues et les peines associées, notamment en matière de trafic de stupéfiants ; elles concernent également l’application de la peine.
Ces distorsions conduisent à ce que l’on pourrait appeler un nomadisme criminel induit lui-même déjà par le caractère transfrontalier des transferts, mais également aggravé par ces distorsions.
Elles mènent à un phénomène semblable à celui auquel nous avons pu assister dans le cadre du droit civil et que l’on désigne sous l’appellation « forum-shopping ».
Pour télécharger le programme cliquer ici.
Pour vous inscrire à ces Rencontres, il convient de télécharger le bulletin d’inscription ici et de le renvoyer dûment rempli au Secrétariat de l’Ordre des Avocats, soit par email SAO@barreau-marseille.avocat.fr soit par télécopie au 04 91 55 02 10.