Formation continue
Les programmes à venir » Archives
vendredi 26 février à 14h00 : La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité
COMPLET : INSCRIPTIONS CLOSES DEPUIS LE 15 FÉVRIER
Le vendredi 26 février à 14h00, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, la Cour Administrative d'Appel de Marseille, le service de Formation Continue de l'ENM et l'EDA Sud-Est organisent, à la Maison de l'Avocat, en salle Albert Haddad, une conférence sur le thème :
La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité
Procédure et pièges - Questions / Réponses
Entrée en vigueur le 1er mars 2010
La loi organique du 10 décembre 2009 organise la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) permettant, dans certaines conditions, à un justiciable de soulever l'inconstitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un procès, et ce à tout stade de la procédure. Cette QPC, capitale pour les justiciables et les praticiens, entre en application le 1er mars 2010.
La loi n'ayant pas dissipé les zones d'ombre et les incertitudes, cette conférence est organisée dans une perspective pratique, visant à déceler les enjeux et les pièges de cette procédure et proposer les solutions attendues par tous. Comment la présenter ? Comment la juger ? Comment la transmettre ? Quels sont les effets de cette question sur la procédure en cours ? Que signifie l'aspect prioritaire de cette question ? Limites et pièges de la procédure ?
Intervenants :
Jacques LEGER, Président de la Cour Administrative d'Appel de Marseille,
Daniel LUDET, Conseiller à la Cour de Cassation,
Xavier PHILIPPE, Professeur Agrégé en Droit Public et Directeur de l'Institut Louis FAVOREU
Modérateur :
Christian BAILLON-PASSE, Avocat au Barreau de Marseille
Votre participation à cette conférence sera validée 3 heures au titre de la formation continue.
Pour télécharger le bulletin d'inscription : Cliquez ici