Formation continue

Jeudi 19 novembre 2009 à 17h00 : Le traitement fiscal des indemnités Problématiques fiscales et pratiques judiciaires

Le jeudi 19 novembre 2009 à 17h00, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et l'EDA Sud-Est organisent, à la Maison de l'Avocat, salle Albert HADDAD, une conférence sur le thème : Le traitement fiscal des indemnités - Problématiques fiscales et pratiques judiciaires.

Fabien DE SAINT SEINE et Laurent ROUSTOUIL, Avocats au Barreau de Marseille interviendront sur ce sujet.

Qu'elles soient versées ou reçues, dans un litige ou dans un cadre transactionnel, à l'occasion d'une résiliation de contrat ou d'un licenciement, pour sanctionner un dommage ou réparer un manque à gagner, qu'il s'agisse des particuliers, des professionnels ou des sociétés, les « indemnités » doivent être appréhendées sous un angle fiscal. Quel régime de TVA appliquer ? La somme versée est-elle taxable ou non ? Sous quel régime ? Est-elle déductible ? Immobilisable ? Amortissable ? Autant de questions auxquelles nous sommes inévitablement confrontés dans le cadre de nos pratiques judiciaires et de notre activité de conseil.

Votre participation à cette conférence sera validée 3 heures au titre de la formation continue.

Pour télécharger le bulletin d'inscription : Cliquez ici

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