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Jeudi 11 juin 2009 à 17h00 : Le droit des créanciers dans les successions
Le jeudi 11 juin 2009 à 17h00, l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et l’IFCAM organisent, à la Maison de l’Avocat, salle Albert HADDAD, une conférence sur le thème : Le droit des créanciers dans les successions.
Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, interviendra sur ce sujet et abordera, notamment, les questions suivantes :
- Lorsque le débiteur décède, comment le créancier peut-il recouvrer sa créance ?
- Quelle stratégie doit-il adopter face aux héritiers du défunt ?
- Quelle est l'incidence de l'option successorale sur les droits des créanciers ? Comment procéder en cas de renonciation ou de succession vacante ?
- Quels sont les droits des créanciers contre l'indivision successorale ?
- Comment un héritier ou un légataire peut-il faire valoir ses droits contre la succession ?
Votre participation à cette conférence sera validée 3 heures au titre de la formation continue.
Pour télécharger le bulletin d'inscription : Cliquez-ici