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Jeudi 12 mars à 17h00 : L’incidence de la réforme de la prescription civile sur le droit de la construction
Le jeudi 12 mars 2009 à 17h00, l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille organise, à la Maison de l’Avocat, salle Albert Haddad, une conférence sur le thème : L’incidence de la réforme de la prescription civile sur le droit de la construction.
La loi du 17 juin 2008 constitue la plus importante réforme de notre droit de la prescription depuis...1804 !
La sanction de la méconnaissance des délais d'action est lourde : c'est la perte du droit pour le justiciable et l'action en responsabilité pour l'avocat.
Deux axes de travail seront abordés :
I. Présentation générale de la réforme, rappel des principes généraux et des solutions principales.
II. Applications spécifiques au droit de la construction.
Andrée MINGUET, ancien Bâtonnier du Barreau d'Aix-en-Provence et Paul SEMIDEI, Avocat au Barreau de Marseille et Président de la Commission Droit Immobilier, interviendront sur ce sujet.
Votre participation à cette séance sera validée 3 heures au titre de la formation continue.
Pour télécharger le bulletin d'inscription : Cliquez ici