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Jeudi 12 juin 2008 à 16h30, Droit de la Santé : Six ans d’application de la loi dite Kouchner du 4 mars 2002 - Bilan et perspectives - Quelles voies choisir ?
Le jeudi 12 juin 2008 à 17h00, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et le Centre de Droit de la Santé de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, organisent conjointement un colloque sur le thème : Droit de la Santé - Six ans d'application de la loi dite Kouchner du 4 mars 2002 - Bilan et perspectives - Quelles voies choisir ?
Ce colloque se déroulera à la Maison de l'Avocat, accès 56 rue Montgrand en salles 4 et 5.
I. Les progrès et les limites du droit à indemnisation
Antoine LECA, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de Droit de la Santé de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille.
II. Les CRCI - Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation
Guylène NICOLAS, Maître de Conférences à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille et membre de la CRCI PACA.
III. Les juridictions de l'ordre administratif
Gilles HERMITE, Président de la 3ème Chambre du Tribunal Administratif de Marseille
Philippe DELVOLVE, Conseiller près la 3ème Chambre du Tribunal Administratif de Marseille
IV. Les juridictions de l'ordre judiciaire
Jean-Louis LESCUDIER, Avocat au Barreau de Marseille
V. Les juridictions répressives
Muriel GIACOPELLI, Maître de Conférences à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille
Débats présentés et animés par
Jean-François ABEILLE, Avocat au Barreau de Marseille, Maître de Conférences à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille.
Un apéritif suivra la conférence.
Votre participation à cette séance sera validée 3 heures au titre de la formation continue.
Vous trouverez ci-dessous le bulletin d'inscription de cette manifestation.