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DROIT DES SOCIETES

Comme dans les autres domaines du Droit, et notamment du "Droit des Affaires", le rôle de l'avocat spécialiste en droit des sociétés est double. Il consiste :

  • A conseiller la société qui le consulte, ses dirigeants sociaux et ses associés ou actionnaires
  • A représenter cette société qu'il conseille, ses dirigeants et ses associés ou actionnaires devant toutes les juridictions.

I - Dans son rôle de Conseil

L'avocat spécialiste en droit des sociétés, est un véritable "partenaire" de la société qu'il conseille, de ses dirigeants sociaux ainsi que de ses associés ou actionnaires à tous les stades de l'évolution de cette société.

Ainsi, il exerce sa mission de la constitution de la société, (établissement des statuts, des pactes d'actionnaires, du règlement intérieur etc...) à sa disparition quelle qu'en soit la cause.

Son rôle consiste notamment à donner tous conseils et toutes consultations sur tous problèmes concernant la vie sociale, qu'il s'agisse de la gestion courante de la société (conseils en vue de la réunion des organes sociaux, conseils d'administration et assemblées notamment), de la modification de ses structures (augmentations, réductions du capital, fusions, scissions, apports partiel d'actifs, etc...), de son organisation au sein d'un groupe de sociétés, (assistance à la rédaction de conventions diverses : convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, d'intégration fiscale notamment) ou encore de sa transmission (cession de contrôle) ou de prise de participation de cette société qu'il conseille en d'autres structures (prise de contrôle, constitution de filiales communes, etc...).

Dans tous ces domaines, il prête son concours à l'élaboration de tous actes et conventions.

II - Dans son rôle de représentation de la société de ses dirigeants et de ses associés

L'avocat participe à la recherche de toutes solutions pour mettre fin aux différends qui peuvent opposer la société qu'il conseille aux tiers, mais également aux différends qui peuvent opposer les actionnaires entre eux ou à leurs dirigeants.

Ainsi, il participe à l'élaboration de tous accords ou transactions, mettant fin aux litiges dont il est saisi.

Il représente la société, ses actionnaires et ses dirigeants devant toutes les juridictions. Il participe à l'élaboration de toutes stratégies permettant d'assurer dans les meilleures conditions la défense de l'intérêt social.

Ainsi l'avocat accompagne la société de sa naissance à sa disparition dans toutes les situations auxquelles elle peut être confrontée.

Il est son conseil, son défenseur, et l'un de ses partenaires privilégié.

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Ordre des avocats au barreau de Marseille
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