LISTE DES ABONNEMENTS SUR INTERNET
A consulter sur tous les postes informatiques :
- dalloz.fr (modules CIVIL, PENAL, ADMINISTRATIF, IMMOBILIER, AFFAIRES) contient les codes
Dalloz, les Répertoires Dalloz et les revues Dalloz de ces matières ainsi que 3 Dalloz Action (Baux
commerciaux, Copropriété, Construction)
- lexbase.fr contient les sources officielles (codes, les textes, la jurisprudence…), une base revues et une base encyclopédie
- lextenso.fr (Les Petites Affiches dans la base Revues)
LISTE DES ABONNEMENTS CD OU DVD
A consulter à partir des postes 1 à 5 de la Salle informatique.
LOIS ET REGLEMENTS
Texte intégral :
- du JO Lois et Décrets
- des Bulletins Officiels (BO)
GAZETTE DU PALAIS
- Texte intégral de la revue papier
Gazette du Palais depuis 1996
- Sommaire d'une vingtaine de revues
(Rec. Dalloz, JCP, revues en droit immobilier, fiscal, assurances…)
NAVIS SOCIAL
- La Documentation pratique Sociale
- La Revue de Jurisprudence Sociale
depuis 1989
- Memento Social de l'année en cours
- Feuillets Rapides Sociaux
- Bulletins sociaux
- Le Formulaire social…
CONVENTIONS COLLECTIVES
- Texte intégral du Dictionnaire
Permanent conventions Collectives
- Le texte intégral de toutes les
conventions collectives étendues et
quelques conventions régionales
FORMULES DALLOZ
- Formulaire procédure civile
- Formulaires procédure commerciale
CASSATION
Texte intégral des arrêts de la Cour de
cassation, Tribunal des Conflits
C.E., C.A.A., T.C.
Texte intégral des arrêts :
- du Conseil d'Etat
- des Cours Administratives d'Appel
- du Tribunal des Conflits
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