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Bibliothèque

III) Fonds : Le support électronique

LISTE DES ABONNEMENTS SUR INTERNET

A consulter sur tous les postes informatiques :

  • dalloz.fr (modules CIVIL, PENAL, ADMINISTRATIF, IMMOBILIER, AFFAIRES) contient les codes Dalloz, les Répertoires Dalloz et les revues Dalloz de ces matières ainsi que 3 Dalloz Action (Baux commerciaux, Copropriété, Construction)
  • lexbase.fr contient les sources officielles (codes, les textes, la jurisprudence…), une base revues et une base encyclopédie
  • lextenso.fr (Les Petites Affiches dans la base Revues)

LISTE DES ABONNEMENTS CD OU DVD

A consulter à partir des postes 1 à 5 de la Salle informatique.

LOIS ET REGLEMENTS

Texte intégral :

  • du JO Lois et Décrets
  • des Bulletins Officiels (BO)
GAZETTE DU PALAIS
  • Texte intégral de la revue papier Gazette du Palais depuis 1996
  • Sommaire d'une vingtaine de revues (Rec. Dalloz, JCP, revues en droit immobilier, fiscal, assurances…)
NAVIS SOCIAL
  • La Documentation pratique Sociale
  • La Revue de Jurisprudence Sociale depuis 1989
  • Memento Social de l'année en cours
  • Feuillets Rapides Sociaux
  • Bulletins sociaux
  • Le Formulaire social…
CONVENTIONS COLLECTIVES
  • Texte intégral du Dictionnaire Permanent conventions Collectives
  • Le texte intégral de toutes les conventions collectives étendues et quelques conventions régionales
FORMULES DALLOZ
  • Formulaire procédure civile
  • Formulaires procédure commerciale
CASSATION

Texte intégral des arrêts de la Cour de cassation, Tribunal des Conflits

C.E., C.A.A., T.C.

Texte intégral des arrêts :

  • du Conseil d'Etat
  • des Cours Administratives d'Appel
  • du Tribunal des Conflits

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