Espace Avocats
Infos E-barreau
Accés E-barreau: https://www.e-barreau.fr/
1 Formulaire d'inscription
2 Guides techniques
3 Timbre
4 Constitution aux lieu et place
5 Réglementations
1 Formulaire d'inscription
- Formulaire d'abonnement boîtier
2 Guides techniques
- Guide d'utilisation du portail E-barreau TGI
- Guide d'utilisation du portail E-barreau CA
3 Achat du timbre fiscal en ligne
Le site permet l'achat de timbres de 35 ou 150 euros.
Il est possible d’acheter un maximum de 45 timbres.
- L'acquéreur reçoit un e-mail accompagné d’une pièce jointe sur laquelle figure-le ou les timbres achetés au format PDF (Si aucune adresse mail n’est saisie il y a obligation de télécharger les timbres achetés au format PDF)
- Chaque timbre (ou fichier PDF) sera numéroté et ne pourra être utilisé qu’une fois.
- Chaque timbre a une validité de 6 mois à partir de la date d’achat.
4 Constitution aux lieu et place
En capture d'écran, vous y trouverez un exemple de constitution aux lieu et place.
Exemple de document à joindre au format PDF.
5 Réglementations
En pièce jointe: Convention entre le Tribunal de Grande Instance de Marseille et l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
En pièce jointe: Avenant 16 juillet 2007 et annexes
En pièce jointe: Deuxième avenant à la convention conclue le 16 juillet 2007
En pièce jointe: Convention entre la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et l'Ordre des Avocats