Communications
Actualités
17/01/2012 » Achat du timbre fiscal en ligne
Achat du timbre fiscal en ligne https://www.timbre.justice.gouv.fr Le site permet l'achat de timbres de 35 ou 150 euros. Il est possible d’acheter un maximum de 45 timbres. L'acquéreur reçoit un e-mail accompagné d’une pièce jointe sur laquelle… Lire la suite »
09/12/2011 » Ordonnances générales du Tribunal de grande instance du 19 décembre jusqu’au 1er janvier 2012 inclus
Vous pouvez télécharger en cliquant ici l’ordonnance n° 2011 – 758 le service allégé du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 19 décembre jusqu’au 1er janvier 2012 inclus. Lire la suite »
02/12/2011 » Reconstitution procès Crémieux vendredi 2 décembre 2011
Reconstitution procès Crémieux vendredi 2 décembre 2011 La reconstitution historique du procès de l’avocat Gaston Crémieux, fusillé le 30 novembre 1871 pour avoir organisé l’insurrection de la Commune de Marseille en 1871 aura lieu : Vendredi 2 décembre… Lire la suite »
30/11/2011 » Justice et psychologie : Comment prendre en compte la parole de l’enfant / 30 novembre 2011 à 9h30 à 17h 30
Justice et psychologie : Comment prendre en compte la parole de l’enfant / 30 novembre 2011 à 9h30 à 17h 30 Mon Cher Confrère, J’ai le plaisir de vous informer de la tenue de la journée d’étude qui aura lieu le mercredi 30 novembre 2011 de 8h30 à 17h30 à la… Lire la suite »
30/11/2011 » COMMISSION ADJUDICATION
Mémo relatif à la distribution du prix de venteArticles 107 et suivants du Décret du 27 juillet 2006 Lire la suite »